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« Télémandats » et constats d'infraction dans des habitations privées: « Ça ne marche pas », insiste Me Denis Gallant

Tout un matin

Avec Patrick Masbourian

En semaine de 5 h 30 à 9 h

« Télémandats » et constats d'infraction dans des habitations privées: « Ça ne marche pas », insiste Me Denis Gallant

Un policier à vélo et qui porte un masque, au milieu de manifestants qui protestent contre le port obligatoire du masque.

Les policiers ont averti les manifestants dès le début du rassemblement à Montréal afin qu'ils respectent les mesures de distanciation physique.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Québec donne son aval aux « télémandats » pour permettre aux policiers d'entrer à l'intérieur d'une résidence s'ils suspectent un attroupement illégal. Or, cette procédure ne fonctionnera pas, selon Me Denis Gallant. « Le mandat d'entrée peut être obtenu par "télémandat", mais le juge va demander qui est la personne arrêtée, [ce que les policiers vont ignorer]. Le juge va dire non, parce que légalement, il ne peut pas donner des mandats d'entrée dans ces cas-là », affirme l'avocat, qui croit fermement que cette politique est inapplicable.

Si on veut juste rentrer dans une maison d'habitation pour mettre fin à un party et donner des constats d'infraction, cet outil ne sert à rien. [...] [Le gouvernement] s'achète des contestations, assurément.

Me Denis Gallant, avocat, ancien président de l'Autorité des marchés publics, ex-inspecteur général de la Ville de Montréal et ex-procureur de la commission Charbonneau

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