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Modification des mesures de déconfinement  :  comment s'y retrouver?

Style libre

En semaine de 15 h 30 à 18 h

Modification des mesures de déconfinement  :  comment s'y retrouver?

Rattrapage du mardi 16 juin 2020
L'Intérieur du magasin Sports Experts avec un panneau rappelant les règles de distanciation sociale.

L'Intérieur du magasin Sports Experts avec un panneau rappelant les règles de distanciation sociale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Toutes les règles et les recommandations à suivre quant à la COVID-19 peuvent être mélangeantes, voire incompréhensibles. L'avocat en droit criminel Julien Boulianne nous éclaire sur ce qui est interdit et sur ce qui ne l'est pas au temps du coronavirus.

On voyait dans certaines conférences des questions qui étaient posées au premier ministre suivies d’une réponse et à un ou une autre ministre on avait une autre réponse, affirme Me Boulianne. Même sur le site du gouvernement, il y a beaucoup de confusion. 

Le site du gouvernement est composé d’un amalgame de recommandations, mais aussi de réels interdits qu’il est possible de retrouver dans les décrets et les arrêtés. C’est difficile de savoir légalement parlant qu’est-ce qui nous est interdit de faire réellement ou qu’est-ce qui est une recommandation , estime l’avocat.

Les décrets plus simples

Me Boulianne indique que ce qui est inscrit dans le décret est souvent beaucoup plus simple que ce qui est annoncé par le gouvernement. Prenons par exemple les rassemblements intérieurs privés qui nous ont été annoncés. Si on va sur le site du gouvernement, on nous dit que c’est 10 personnes maximum provenant de trois foyers différents et qu’on doit garder la distance de deux mètres entre chacun des foyers. Lorsqu’on va dans le décret, la seule et unique règle, c’est 10 personnes maximum. 

Les recommandations de la santé publique qui accompagnent les interdits demeurent importantes, mais ne sont pas passibles d’amende si elles ne sont pas respectées. Je pense que les gens méritent de savoir : ça, c’est dans le décret, vous risquez d’avoir une contravention si vous ne respectez pas ça et, ça, c’est une recommandation. 

Collaboration collective

Julien Boulianne croit les gens doivent facilement se diriger à travers toutes ces règles à suivre si le gouvernement souhaite que la population y adhère. Le seul moyen que ces mesures-là soient efficaces, c’est d’avoir une adhésion générale et la collaboration de la population , affirme-t-il.

L’avocat lance que, pour avoir le coeur net sur ce qui est passible d’une amende ou pas, il faut aller lire les décrets et les arrêtés sur le site du gouvernement.

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