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Joël Le Bigot.
Audio fil du samedi 15 juin 2019

Les Hells Angels interdits en Hollande : devrait-on faire la même chose?

Publié le

Inscription Hells Angels sur une moto.
Moto appartenant à un membre des Hells Angels.   Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Pelletier

Le 22 mai dernier, un tribunal de la ville d'Utrecht a interdit la présence du groupe de motards Hells Angels sur tout le territoire hollandais et a ordonné la fermeture de toutes ses sections, affirmant qu'il représentait un danger pour l'ordre public. L'avocate Fanny-Marie Brisdet et le journaliste Yves Boisvert expliquent l'aspect exceptionnel de cette décision.

« C’est une procédure très rare et très spécifique, au sujet de laquelle il existe peu de jurisprudence », explique Fanny-Marie Brisdet, avocate au cabinet Brisdet à Amsterdam et à la Cour de Paris.

« Le parquet peut déposer une requête auprès du tribunal civil pour demander la dissolution d’une personne morale dont les activités sont en violation de l’ordre public, ajoute-t-elle. C’est néanmoins une requête risquée dans le cas qui nous occupe, car les Hells Angels Holland ne sont pas constitués en organisme ayant signé un acte d’association ou de fondation devant notaire. »

Il est plus difficile d’interdire une personne morale qui n’a pas d’existence juridique, mais le juge a néanmoins constaté que l’organisation de ce groupe correspond à une association de fait. Il a aussi conclu que la culture de violence de cette association a un caractère contraire à l'ordre public.

Fanny-Marie Brisdet, avocate au cabinet Brisdet à Amsterdam

Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que la Hollande tentait le coup. En 2009, la Cour suprême avait refusé la dissolution des Hells Angels de la ville de Harlingen. Or, cette fois-ci, la décision favorable du juge est implacable : les membres des Hells Angels ne peuvent plus poursuivre leurs activités et ne peuvent plus s’afficher comme Hells Angels. « Ce qui est envisageable, c’est que les Hells Angels décident de faire appel, ce qui mènerait l'affaire devant la Cour d'appel. Il sera ensuite possible d'aller jusqu'en Cour suprême. Les motards pourraient aussi tout simplement changer de nom pour continuer leurs activités », conclut Fanny-Marie Brisdet.

Et si l'on faisait la même chose?

Les Hells Angels ne sont pas interdits au Canada en vertu du droit d'association, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc très difficile d’interdire un groupe en particulier, même si le Manitoba a déjà essayé et a réussi à faire passer une loi pour déclarer cette organisation comme groupe criminel, ce qui a certaines implications en matière de droit civil.

Selon le journaliste et chroniqueur Yves Boisvert, il serait néanmoins « tout à fait envisageable d'élaborer une loi qui interdirait les organisations criminelles, ou qui rendrait illégaux les organismes dont le but véritable est de commettre des actes criminels ». Cette loi introduirait une limite à la liberté d’association, certes. « Or, ce ne serait pas un précédent. On peut introduire ces limites, au même titre qu’il y a des limites à la liberté d’expression, par exemple. »

Il serait possible de démontrer que l’objectif de cette association est le crime. Bien sûr, ce ne serait pas facile, les Hells Angels ne se laisseraient pas faire et investiraient de grosses sommes pour se défendre.

Yves Boisvert, journaliste et chroniqueur
Le chroniqueur Yves Boisvert en entrevue sur le plateau de l'émission Isabelle Richer
Le chroniqueur Yves Boisvert Photo : Radio-Canada

À lire aussi :

- « Les Pays-Bas interdisent le club de motards Hells Angels », un article du Figaro avec l'AFP

- « Les Hells Angels bannis des Pays-Bas », un article du quotidien Les Échos

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