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Claude Bernatchez
Audio fil du vendredi 1 février 2019

Le nettoyage des puits orphelins a priorité sur le remboursement des créanciers, indique la Cour suprême: analyse de Paule Halley

Publié le

Un puits de pétrole dans un champ.
La faillite de l'entreprise Redwater Energy a provoqué tout un questionnement sur la responsabilité financière du nettoyage des puits abandonnés.   Photo : Reuters / Todd Korol

La Cour suprême du Canada a tranché, hier, à cinq voix contre deux, dans le dossier de l'entreprise Redwater. La Cour affirme que la décontamination de l'environnement a préséance sur le remboursement des créanciers lorsqu'une entreprise pétrolière fait faillite. C'était un jugement très attendu. Analyse des impacts avec la titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, la professeure de l'Université Laval, Paule Halley.

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