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Marie Villeneuve
Audio fil du jeudi 20 juin 2019

Les obstacles freinant le droit à un procès en français en C.-B.

Publié le

Un bâtiment de béton, au soleil, avec écrit dessus : Court of Appeal et Supreme Court.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique compte 4 juges spécifiquement habilités à présider des procès criminels en français.   Photo : Radio-Canada / Timothé Matte-Bergeron

Même si l'article 530 du Code criminel de la Colombie-Britannique stipule que toutes personnes ont droit à un procès dans la langue officielle de son choix, peu de procès sont tenus en français. Francis Lamer, président de l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique, nous explique pourquoi.

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