Les obstacles freinant le droit à un procès en français en C.-B.
Phare Ouest
Avec Marie Villeneuve
En semaine de 6 h à 9 h,
de 7 h à 10 h au Yukon
Les obstacles freinant le droit à un procès en français en C.-B.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique compte 4 juges spécifiquement habilités à présider des procès criminels en français.
Photo : Radio-Canada / Timothé Matte-Bergeron
Même si l'article 530 du Code criminel de la Colombie-Britannique stipule que toutes personnes ont droit à un procès dans la langue officielle de son choix, peu de procès sont tenus en français. Francis Lamer, président de l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique, nous explique pourquoi.
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