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La nécessité des ordonnances de non-publication dans le processus judiciaire

Moteur de recherche

Avec Matthieu Dugal

Du lundi au jeudi de 19 h à 20 h
(en rediffusion le samedi à 1 h)

La nécessité des ordonnances de non-publication dans le processus judiciaire

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

La justice est publique, mais certaines exceptions font en sorte que l'ordonnance de non-publication s'impose d'elle-même.

Photo : iStock

« C'est nécessaire dans notre processus de justice qu'à certains moments, il y ait des portions d'audiences qui ne soient pas publiques pour tout le monde », dit Marjolaine Condrain-Morel, avocate et vulgarisatrice juridique pour Éducaloi, en parlant des ordonnances de non-publication rendues par des juges pendant certains procès. Elle explique que ces requêtes visent avant toute chose à protéger toutes personnes vulnérables – victimes, témoins, délateurs – ainsi que l'impartialité et l'intégrité du système de justice.

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