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L'animateur Mathieu Dugal
Audio fil du vendredi 30 novembre 2018

Qu’arrive-t-il si un crime est commis dans l’espace?

Publié le

Une photo l'astronaute américain Stephen K. Robinson perché au bout du Canadarm2 pour effectuer des travaux sur la Station spatiale internationale.
L'astronaute américain Stephen K. Robinson est perché au bout du Canadarm2 pour effectuer des travaux sur la Station spatiale internationale.   Photo : Getty Images / NASA

Les lois terriennes s'appliquent-elles dans l'espace? Si oui, lesquelles? Jusqu'ici, l'humanité n'a pas encore eu à mettre ce scénario à l'épreuve, mais qu'arriverait-il si un astronaute commettait un crime en orbite? Marie Lambert-Chan, rédactrice en chef de Québec Science et chroniqueuse, a découvert que la réponse dépend de l'endroit où sont commis les crimes.

Il existe deux cas de figure en ce qui a trait aux crimes spatiaux : ceux qui ont lieu dans un engin spatial national et ceux qui surviennent dans la Station spatiale internationale (SSI).

Dans le premier cas, le Traité de l’espace de 1967 prévoit que le personnel et les objets envoyés dans l’espace extra-atmosphérique restent sous la juridiction de l’État concerné. C’est donc dire que si une bagarre éclatait dans une fusée Soyouz russe, les lois russes s’appliqueraient pour déterminer les conséquences. Ce traité ressemble aux lois qui s’appliquent en eaux internationales et en Antarctique.

Toutefois, si le crime était commis dans la SSI, qui comporte des modules provenant de plusieurs pays différents, cette loi pourrait facilement devenir difficile à appliquer, comme l’explique Marie Lambert-Chan.

« Que fait-on par exemple si un astronaute russe attaque son collègue canadien dans le module américain de la station et que la bataille se poursuit et se termine dans le module japonais? C’est un beau casse-tête! »

La réponse se trouve dans l’Accord sur la Station spatiale internationale civile de 1998, qui stipule que les astronautes se trouvant dans la SSI sont soumis aux lois de leur pays d’origine. L’État dont l’astronaute a commis un crime doit cependant consulter le pays lésé, s’il y a lieu, comme dans le cas où un individu vandaliserait un équipement étranger ou attaquerait un ressortissant d’un autre pays.

L’État lésé peut alors poursuivre lui-même l’astronaute fautif à condition qu’une de ces deux conditions soient remplies : si le pays d’origine de l’auteur du crime donne son accord ou si ce même pays ne parvient pas à assurer qu’il mènera une enquête en bonne et due forme.

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