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Laïcité : Simon Jolin-Barrette pleinement confiant de la validité de la loi

Midi info

Avec Michel C. Auger

En semaine de 11 h 30 à 13 h

Laïcité : Simon Jolin-Barrette pleinement confiant de la validité de la loi

Audio fil du lundi 17 juin 2019
Image de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Image de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Photo : Radio-Canada / David Horemans

Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, est prêt à défendre la Loi sur la laïcité de l'État devant les tribunaux, même si un article de la Charte canadienne des droits des droits et libertés risque de donner des maux de tête au gouvernement.

L’article 23 de cette charte protège le droit des minorités linguistiques à faire éduquer leurs enfants dans leur langue maternelle. Or, la clause dérogatoire que le gouvernement du Québec a utilisée pour empêcher d’éventuelles contestations ne touche pas cet article. Les avocats pourraient faire valoir que la nouvelle loi brime ce droit en limitant la capacité des commissions scolaires anglophones à gérer leur personnel enseignant.

On ne peut pas empêcher différents intervenants de faire des arguments devant les tribunaux, concède le ministre. Cela étant dit, je suis confiant que la loi est conforme à la loi canadienne et aux prescriptions et pouvoirs du Parlement du Québec.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et leader parlementaire du gouvernement

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