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Michel C. Auger
Audio fil du jeudi 9 mai 2019

Code civil : redéfinir l'intérêt supérieur de l'enfant

Publié le

Une enfant qui feuillette un livre
Une enfant qui feuillette un livre   Photo : Radio-Canada / Émilie Parent-Bouchard

Pendant que le Québec pleure la mort de la fillette pour cause de mauvais traitements à Granby, le gouvernement mène des consultations publiques pour une réforme du droit familial.

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) propose que le Code civil définisse mieux la notion relative à l'intérêt supérieur de l'enfant afin que des épisodes de violence conjugale connus soient pris en considération par les tribunaux.

« C'est à partir de la définition de [l'intérêt supérieur] de l'enfant que les juges doivent normalement décider qui aura la garde de l'enfant, s'il y aura une garde partagée ou supervisée, explique Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au RMFVVC. À l'heure actuelle, cette définition est tellement large que, souvent, il y a des situations dramatiques qui passent sous le radar. Ce que l'on constate, c'est que les juges ne tiennent pas compte des situations de violence conjugale. Ils pensent que, parce qu'il y a eu séparation, la violence va s'arrêter. »

Le Québec a une politique gouvernementale d'intervention en matière de violence conjugale depuis 1995, mais ce ne sont pas tous les juges qui en tiennent compte en matière de droit de la famille.

Pour Louise Riendeau, « une croyance répandue et qui pose problème en matière de violence conjugale, c'est que, la meilleure chose pour l'enfant, c'est qu'il ait accès aux deux parents. »

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