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Manon Globensky
Audio fil du lundi 14 janvier 2019

Facultés affaiblies au volant : le Code criminel ratisse large

Publié le

Un verre d'alcool sur une table avec un trousseau de clés
De nouvelles dispositions du Code criminel du Canada auront des conséquences pour les automobilistes en matière d'alcool au volant   Photo : iStock

Le criminaliste Jean-Claude Hébert explique que la loi C-46 introduit une nouvelle infraction au Code criminel.

La portée de cette nouvelle infraction est large, car elle sanctionne un automobiliste dès que sa capacité de conduire est affaiblie « à un quelconque degré », comme l'indique la loi. Concrètement, cela revient à imposer une tolérance zéro, selon Jean-Claude Hébert. De plus, les modifications au Code criminel donnent davantage de pouvoir aux policiers : ceux-ci peuvent procéder à des contrôles du taux d'alcoolémie même sans motif raisonnable.

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