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Le « zèle » du Directeur général des élections du Québec dénoncé

Médium large

Avec Catherine Perrin

Le « zèle » du Directeur général des élections du Québec dénoncé

Audio fil du mercredi 26 septembre 2018
Mercedez Roberge et Sonia Éthier au micro de Catherine Perrin.

Mercedez Roberge et Sonia Éthier

Photo : Radio-Canada / Olivier Lalande

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre Reid, a appliqué la Loi électorale avec trop de zèle en envoyant des mises en demeure à Équiterre ainsi qu'à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour avoir publié un tableau comparatif des engagements des principaux partis en environnement. C'est l'avis du directeur général d'Équiterre, Sidney Ribaux, la présidente de la CSQ, Sonia Éthier, et la coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, Mercédez Roberge. Ils font valoir à Catherine Perrin qu'une telle interprétation de la loi limite la participation citoyenne au débat public.

Dans ses mises en demeure et lors d’entrevues accordées aux médias, Pierre Reid a affirmé que l’initiative d’Équiterre et de la CSQ représentait une dépense électorale, et que seuls les partis sont autorisés à les défrayer lors d’une campagne. Toujours selon le DGEQ, le fait d’accorder de la visibilité à un parti en campagne a un effet partisan.

Selon nos invités, une telle interprétation de la loi contrevient à son objectif initial, qui est de contrer l’ingérence d’intérêts particuliers en faveur d’un parti, et elle ne tient pas compte des nouveaux paramètres du débat public depuis l’arrivée d’Internet et des réseaux sociaux. L’initiative ne peut être considérée comme une dépense électorale puisque Équiterre et la CSQ exploitent leur site web à longueur d’année. Par ailleurs, les quatre principaux partis provinciaux sont également représentés dans le tableau comparatif et ont été conviés à y participer avant le déclenchement des élections.

Aperçu du tableau comparatif commandité par Équiterre ainsi que la Centrale des syndicats du Québec.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Aperçu du tableau comparatif qui a incité le Directeur général des élections à mettre en demeure l'organisme Équiterre ainsi que la Centrale des syndicats du Québec

Photo : equiterre.org

Copier-coller

« L’objectif est que l’électeur qui se préoccupe d’environnement n’ait pas à lire les plateformes de tous les partis. […] C’est vraiment pour aider l’électeur à faire son choix. Il n’y a pas de note ou d’incitatif qui dise : "Votez pour un ou votez pour l’autre", affirme Sidney Ribaux. L’exercice qu’on nous reproche de faire est essentiellement un copier-coller. On a envoyé des questions aux partis il y a six mois. Ils nous ont répondu juste au début de la période électorale. On a copié-collé leurs réponses dans un tableau et on l’a publié. »

Le tableau se trouve toujours sur le site d’Équiterre (Nouvelle fenêtre), qui a décidé de ne pas obtempérer aux mises en demeure. L’organisme entend contester toute amende que le DGEQ voudrait lui infliger. Ces amendes vont de 10 000 à 50 000 $.

Si nous on ne conteste pas, qui va contester? Il faut le faire pour le bien du débat démocratique.

Sidney Ribaux, directeur général d'Équiterre

Diffuseurs d’information

« C’est vraiment une atteinte à la liberté d’expression. Ça n’a aucun sens, déplore Sonia Éthier. C’est beaucoup trop restrictif comme interprétation de la loi. […] La loi n’a pas changé, nos comportements n’ont pas changé. On n’indique pas aux gens pour qui voter, on ne prend pas parti. Notre but, c’est de diffuser de l’information. On a posé les mêmes questions à tous les partis. Alors, en quoi on favorise un parti au détriment d’un autre? »

Insécurité

« Ce que ça crée, c’est un climat d’insécurité auprès des mouvements sociaux, des groupes communautaires, estime Mercédez Roberge. Pour moi, c’est le plus gros problème de la situation actuelle. Les interventions du DGEQ insécurisent encore plus que ne l’étaient déjà les groupes communautaires et les mouvements sociaux qui, par prudence excessive, mais aussi par prudence élémentaire, vont hésiter encore plus. Ce n’est pas une bonne nouvelle. »

Selon elle, l’instauration des élections à date fixe a changé la donne : « On a plus de temps pour diffuser ce qu’on produit et ça fait une différence. La loi doit s’adapter à ça. »

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