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Stéphan Bureau
Audio fil du vendredi 4 mai 2018

Fumée de cannabis : aux copropriétés de réglementer

Publié le

Pierre Damico, Marie-Cécile Bodéüs et Henri Lamarre au micro de Catherine Perrin.
Pierre Damico, Marie-Cécile Bodéüs et Henri Lamarre   Photo : Radio-Canada / Olivier Lalande

Dans l'absence d'une position claire des gouvernements fédéraux et provinciaux à savoir si les copropriétaires d'unités de logement pourront consommer du cannabis dans les espaces partagés et dans leurs logements, il revient aux syndicats de logement d'adopter ces règlements. C'est l'avis des spécialistes en habitation que nous avons rencontrés. Ces derniers discutent avec Catherine Perrin des avantages et inconvénients d'un tel code, qui aurait préséance sur d'éventuelles lois encadrant l'usage du cannabis.

Marie-Cécile Bodéüs, avocate et médiatrice en matière civile et commerciale, propose aux syndicats et aux gestionnaires de copropriétés une réglementation clé en main interdisant la consommation et la culture de cannabis dans les espaces communs des habitations, incluant les balcons.

Michel G. Charlebois, de l’Association des syndicats de copropriété du Québec, Pierre Damico, président d’un syndicat de copropriété, et Henri Lamarre, gestionnaire terrain de Gestion immobilière Imhotep, rappellent qu’en vertu de la loi actuelle, les balcons sont reconnus comme des espaces communs à usage exclusif, et correspondent donc à une zone grise. Puisqu’ils n’ont pas reçu un nombre significatif de plaintes quant à l’usage du cannabis, ils ne voient pas l’utilité d’agir de façon préventive.

Gare à l’inaction
« Ce qui est un peu regrettable des différents conseils d’administration, c’est qu’on attend de faire face au problème avant de réagir, fait valoir Marie-Cécile Bodéüs. Il n’y aura peut-être pas de problème, et à ce moment-là, le règlement ne servira pas. Mais si on a un problème, on aura une réglementation qui permettra d’agir. La problématique [survient si on] vit avec quelqu’un qui fume beaucoup et qui va déranger ses voisins. »

Qui se ressemble s’assemble?
Michel G. Charlebois entrevoit la possibilité que les copropriétés pour non-fumeurs se répandent : « Ça peut être un argument de vente. Je ne l’ai pas vu beaucoup. Il y a quelques copropriétés où il est complètement interdit de fumer. C’est une collectivité, un petit village, et les décisions se prennent selon les prescriptions du Code civil. […] Ça prend 100 % des voix [pour statuer]. »

Pas de feu sans fumée
Pierre Damico met en garde contre des décisions trop hâtives des copropriétaires. « On a l’impression que parce qu’on va légaliser le cannabis, tout le monde va se mettre à fumer. Ce n’est pas certain, dit-il. Ça ne veut pas dire que sur 171 unités [d’habitation], je vais avoir beaucoup de fumeurs de plus. […] Les gens ont le droit de fumer la pipe, le cigare et ainsi de suite, et nous n’avons pas de plaintes. »

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