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Catherine Perrin
Audio fil du mercredi 24 avril 2019

Comment adéquatement liquider une succession

Publié le

Des porteurs déposent un cercueil dans un corbillard.
Un liquidateur testamentaire doit s'acquitter de nombreuses tâches avant qu'une succession soit considérée comment officiellement terminée.   Photo : Shutterstock

À la mort d'un être cher, la famille ne se rassemble pas simplement autour d'un notaire pour entendre les dernières volontés du défunt et recevoir son héritage, comme dans les films. Un liquidateur testamentaire doit notamment payer les créanciers et les impôts du défunt, un processus qui peut parfois devenir long et coûteux. En compagnie de Me Suzanne Hotte, trois personnes qui ont appris à la dure comment liquider une succession parlent à Catherine Perrin de l'importance d'un testament fait devant notaire et de ne pas distribuer quoi que ce soit aux héritiers avant la fin officielle des procédures.

« Souvent, les gens vont dire : "J’ai hérité de 80 000 $" parce qu’il y avait un placement, mais c’est faux, souligne Me Suzanne Hotte. L’inventaire [des actifs du défunt] va nous faire constater toutes les dépenses, les dernières déclarations de revenus à faire, les frais du comptable, du notaire, et on s’aperçoit qu’au bout du compte, on a peut-être hérité de 60 000 $. L’inventaire, c’est la pièce maîtresse. »

Le bon liquidateur, c’est celui qui est pacifique, et non pas autoritaire. C’est celui qui est transparent, qui donne l’information à l’autre, et non pas celui qui joue de son pouvoir en disant à l’autre : "Attends, c’est moi qui m’en occupe."

Me Suzanne Hotte

Lourde responsabilité

Caroline Morin a servi deux fois d’exécutrice testamentaire au cours des dix dernières années. « Le notaire, c’est la porte d’entrée pour être rassuré et pour savoir ce qui en est, indique-t-elle. [La notaire à qui j’ai parlé] m’a tout de suite dit : "Si tu acceptes l’héritage, si tu acceptes aussi d’être exécutrice, c’est pour toujours. Ce n’est pas juste pour la durée [de la liquidation de la succession]. S’il y a des créanciers, ça se peut qu’ils reviennent dans 10, 15 ans." J’ai vraiment senti la charge sur mes épaules et j’ai été plus à même de dire : "OK, j’accepte, mais je connais les conséquences." »

Il faut vraiment enlever le côté émotif, là-dedans.

Caroline Morin

Gare aux lois d’ailleurs

Le comédien Sébastien Dhavernas a dû, avec un autre membre de sa famille, liquider la succession de ses parents, compliquée par le fait qu’ils étaient immigrants français. Le fossé entre les lois canadiennes et françaises a rendu le dossier particulièrement épineux. « J’ai dû faire plusieurs voyages à Paris, aller en banlieue et me faire dire : "C’est bien, mais il vous manque encore un papier", raconte-t-il. Pourquoi faire simple quand on peut faire français? »

Mauvaises surprises

Jean-Philippe, notre quatrième intervenant, a eu deux mauvaises surprises en s’attaquant à la succession de son père, il y a 10 ans. Premièrement, le testament de l’homme était olographe, soit manuscrit et simplement signé « papa »; deuxièmement, il a été contesté par la conjointe de ce dernier.

Il se souvient : « Elle voulait avoir la meilleure partie du testament et la meilleure partie de ce qui ne s’appliquait pas au testament. Elle voulait faire une passe d’argent, comme on dit. Il a fallu que je me batte. J’étais bien prêt à lui donner certains trucs que mon père lui laissait comme les meubles, les électroménagers et tout, mais […] je n’étais pas prêt à lui laisser la moitié des rentes. »

Jean-Philippe s’était chargé de vérifier les préarrangements funéraires de son père, mais n’avait pas cru bon de porter attention à son testament : « Ce sont de longues procédures que j’aurais pu accélérer avec un testament notarié, si j’avais fait mes devoirs comme il faut. »

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