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Avoir recours à une femme porteuse : une aventure juridiquement complexe au Québec

Médium large

Avec Catherine Perrin

Avoir recours à une femme porteuse : une aventure juridiquement complexe au Québec

Audio fil du lundi 12 mars 2018
Dominic Tremblay (gauche) et Ludwig Ciupka (droite) au micro dans le studio de Médium large.

Dominic Tremblay et Ludwig Ciupka, parents de jumeaux qu'ils ont eu en ayant recours à une mère porteuse américaine.

Photo : Radio-Canada

Très réglementé aux États-Unis, le processus de recours à une gestatrice est encore très flou au Québec et au Canada, entre autres parce que le fédéral interdit la rémunération des femmes porteuses et parce qu'il n'y a pas de balises juridiques claires pour les ententes entre les parents et la gestatrice. Décryptage avec Isabel Côté, professeure agrégée au Département de travail social de l'Université du Québec en Outaouais, et un couple ayant eu recours à la gestation par autrui.

Ludwig Ciupka et Dominic Tremblay sont les heureux pères de jumeaux d’un peu plus d’un an, nés par gestation par autrui (GPA). Ils ont eu recours à une femme porteuse aux États-Unis pour éviter des embarras juridiques au Québec, où ce genre d’entente est mal encadré. Dans la province comme dans le reste du Canada, la femme porteuse obtient automatiquement un droit parental sur l’enfant qu’elle porte.

Les ententes que signent les parents et la femme porteuse n’ont pas de vraie valeur légale au Québec : ces conventions sont dites de « nullité absolue  », comme le précise l’avocate Isabel Côté, codirectrice de l’ouvrage Perspectives internationales sur la gestation pour autrui : expériences des personnes concernées et contextes d’action.

« Ce que nos recherches ont par ailleurs montré, dit-elle, c’est que les expériences de GPA sont variées et qu’elles ne correspondent pas aux clichés et aux craintes populaires. On ne recense pas, par exemple, de nombreux cas de femmes porteuses qui ont voulu garder l’enfant après l’accouchement ou de femmes qui se seraient prêtées à une grossesse pour des raisons seulement pécuniaires. Ces cas sont des épiphénomènes. »

Dans la législation de nombreux États américains, on remarque que le bien-être de la femme porteuse est prioritaire dans les ententes. Elles ont toujours le dernier mot et elles sont les seules à pouvoir vraiment décider avec quels couples elles transigent. Tout est vraiment pensé en fonction de leur intégrité et de leur liberté de choix.

Isabel Côté, professeure agrégée au Département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais

La gestation par autrui, une grande aventure humaine
« Demander à quelqu'un de porter les enfants d'autrui, ce n'est rien de banal! » lance Ludwig Ciupka. Son amoureux et lui ont pris la chose très au sérieux et ont rencontré la gestatrice à plusieurs reprises, autour de bons repas ou de rencontres plus formelles. Ils ont également rencontré son mari et ses enfants : une immersion nécessaire dans la vie d'une inconnue qui s'apprêtait à jouer un rôle de premier plan dans leurs vies.

En rencontrant des mères porteuses, on voit tout de suite l’amour avec lequel elles abordent la chose et la vraie générosité de ces femmes. Elles le font parce qu'elles sont convaincues de l'importance de la famille et parce qu'elles chérissent le principe du droit pour tous à la parentalité.

Dominic Tremblay, père de jumeaux nés par GPA

À lire sur le sujet :
- Perspectives internationales sur la gestation pour autrui : expériences des personnes concernées et contextes d’action, codirigé par Isabel Côté, Kévin Lavoie et Jérôme Courduriès, Presses de l'Université du Québec, 2018
- « Mères porteuses, progrès ou dérive de la science?  », un article de Mathieu Gobeil, de Radio-Canada

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