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Catherine Perrin
Audio fil du mardi 14 août 2018

Responsabilité criminelle : faut-il se fier aux expertises psychiatriques?

Publié le

Guy Turcotte, reconnu coupable du meurtre au deuxième degré de ses deux enfants.
Les procès de Guy Turcotte ont mis en lumière les problèmes de neutralité dans les expertises psychiatriques lors de procès criminels, selon la psychiatre Marie-Ève Cotton.   Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Les zones grises en psychiatrie font que les diagnostics posés par les experts, lors de procès criminels, impliquent une certaine subjectivité. Le fait que ces diagnostics soient établis rétrospectivement augmente également les chances d'inexactitude. Marie-Ève Cotton, psychiatre, explique à Stéphan Bureau que les experts sont aussi forcément influencés par la partie qui les engage, dans un système judiciaire qui protège peu l'impartialité des spécialistes.

« On a un système contradictoire dans lequel la Couronne et la défense engagent et rémunèrent chacun leurs experts, indique Marie-Ève Cotton. Une étude a montré que les experts sont influencés par le clan qui les engage et qui les paie. […] Selon les calculs statistiques de l’étude, le degré d’influence est élevé. Il y a de l’affect, il y a un esprit de loyauté [et] de solidarité d’être associé à un clan. »

Influence sous-estimée

En plus de ce phénomène, la psychiatre souligne qu’il faut aussi compter l’influence directe des procureurs sur les experts : « En 2013, l’Association des médecins psychiatres du Québec a sondé les psychiatres qui font des expertises pour la cour, et 37 % disaient s’être fait demander des modifications à leur rapport. En principe, les avocats ont un devoir de loyauté envers leur client, mais les médecins ne sont pas censés en avoir. »

Magasinage légal

Elle mentionne enfin la possibilité, pour les avocats, de magasiner les experts, et ce, sans l’obligation de le dévoiler au tribunal. « Les avocats ont le droit de demander autant d’expertises que leur client peut en payer, jusqu’à ce qu’il y en ait possiblement une qui fournisse la conclusion qu’ils souhaitent, et ils peuvent ensuite présenter cette expertise au procès sans avoir à déclarer qu’il y en a eu x autres avant, qui sont arrivées a des conclusions différentes », précise Marie-Ève Cotton.

D’autres façons de faire

La spécialiste indique qu’il existe d’autres modèles en cette matière ailleurs dans le monde. L’un consiste à faire engager les experts par la cour, sans que la Couronne ou la défense ait droit de regard. L’autre, à créer un panel d’experts représentant chacun les intérêts de la Couronne, de la défense et du tribunal. Selon Marie-Ève Cotton, il y a urgence d’avoir un débat sur cette question.

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