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La lutte de Brigitte Alepin pour la justice fiscale

Les grands entretiens

Avec Stéphane Garneau

Du mardi au jeudi de 21 h à 22 h
(en rediffusion du mercredi au vendredi à 3 h)

La lutte de Brigitte Alepin pour la justice fiscale

Audio fil du mardi 26 février 2019
Elle sourit lors d'une entrevue télévisée.

Brigitte Alepin, fiscaliste, coscénariste du documentaire Le Prix à payer et auteure du livre La Crise fiscale qui vient.

Photo : Radio-Canada

Née à Laval, l'auteure Brigitte Alepin se positionne désormais comme l'une des fiscalistes les plus influents de la planète. Avec trois collègues, elle organise depuis 2015 une série de conférences internationales annuelles pour une plus grande équité dans la fiscalité mondiale. Celles-ci permettent de discuter avec les grandes organisations internationales, les multinationales et les États des meilleurs moyens pour s'attaquer à l'évasion fiscale.

L’évitement fiscal est un enjeu de plus en plus pressant, explique au micro de Michel Lacombe l’auteure de Ces riches qui ne paient pas d’impôt. La concurrence entre les pays pour attirer les multinationales grâce à des avantages fiscaux nuit aux recettes des États, selon elle, tout comme les paradis fiscaux.

Avec Louise Otis, Allison Christians et Line Latulipe, trois autres sommités québécoises du domaine, elle a donc lancé à Montréal en 2015 la TaxCOOP (Nouvelle fenêtre), la première grande conférence internationale sur la coopération fiscale entre les pays. L’année suivante, la conférence a été organisée à Washington grâce à l’appui de la Banque mondiale. En 2017, c’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a accueilli la conférence dans ses bureaux à Genève. Enfin, l’année dernière, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait de même.

En 2019, avant le grand retour à Montréal l’année prochaine, Brigitte Alepin espère organiser la conférence au Chili durant la COP25, le grand rassemblement annuel sur le climat.

« Les premiers stratagèmes d’évitement fiscal, incluant les paradis fiscaux, datent de 1935 », explique-t-elle. Le risque d'avoir des finances publiques dans le rouge si de plus en plus de contribuables payaient peu ou pas d’impôt inquiétait déjà à l’époque les fonctionnaires du trésor américain, qui avaient déposé un rapport en ce sens au président Roosevelt en 1937. Le phénomène s’est accentué dans les 20 dernières années avec les échanges internationaux grandissants et les nouvelles technologies.

Avec la mondialisation, avec Internet, avec le fait que la richesse tangible devient de plus en plus intangible et que c’est possible de l’exporter où on veut, […] on a de plus en plus de contribuables internationaux qui réussissent à surfer sur les régimes d’imposition en profitant des lacunes [de ceux-ci] dans tous les pays.

Brigitte Alepin, fiscaliste

Chaque pays se trouve donc dans une position de concurrence pour attirer du capital et des multinationales. C’est d’ailleurs généralement l’affaissement des taux d’imposition qui sert à convaincre une entreprise de s’établir à un endroit précis.

C’est de plus en plus facile pour un contribuable d’échapper à la charge fiscale, et bien souvent de façon légale.

Brigitte Alepin, auteure et cofondatrice de la conférence TaxCOOP

Selon Brigitte Alepin, la crise économique de 2008 a permis une prise de conscience plus généralisée du problème. Du G20 à l’OCDE, la concurrence fiscale est alors devenue un enjeu qui préoccupait enfin certains grands décideurs. Une véritable collaboration internationale entre les États afin d'éviter cette concurrence est, cependant, loin d'être acquise.

L’une des façons d’alléger la concurrence fiscale est de coopérer.

Brigitte Alepin, fiscaliste

C'est dans le but d’améliorer cette collaboration que Brigitte Alepin et ses trois collaboratrices ont décidé de mettre sur pieds cette conférence annuelle et d'entamer la réflexion pour s’assurer que les contribuables internationaux paient leur juste part d’impôt, d’où le principe d’équité fiscale.

Le problème touche d’ailleurs le Québec et le Canada en premier plan. Mme Alepin rappelle que le rapport Godbout sur la fiscalité, déposé en 2015, a révélé, par exemple, que plusieurs entreprises ont une fiscalité négative au Québec, c’est-à-dire qu’ils reçoivent plus d’aide financière de l’État que le montant d’impôt qu’elles paient.

« On les paie pour nous donner des emplois », résume-t-elle, mais c’est autant d’argent qu’on n’a plus pour résoudre certains problèmes sociaux ou environnementaux, par exemple. Le taux d’imposition des entreprises a d’ailleurs diminué de moitié depuis 20 ans, tant au Canada qu’à l’étranger.

« Peut-être que [...] les multinationales seraient [maintenant] prêtes à discuter d’un régime d’imposition qui serait plus approprié au 21e siècle », espère-t-elle, invoquant certains dirigeants de multinationales qui lui ont fait part de leur malaise face à un régime mondial d’imposition moralement discutable. La compagnie Starbucks a d’ailleurs payé plus d’impôt que ce qui lui était exigé l’année dernière au Royaume-Uni.

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