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Les faits d'abord

Avec Alain Gravel

Le samedi de midi à 13 h
(en rediffusion le dimanche à 3 h)

Les limites juridiques, éthiques et sanitaires des amendes pour refus de port du masque

Des policiers dans un parc montréalais.

Les Québécois qui refusent de porter un masque dans un lieu public intérieur, seront passibles d'une amende dès samedi, a annoncé le premier ministre François Legault.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Talania

C'est ce samedi qu'entrent en vigueur les amendes, allant de 400 à 6000 $, imposées aux personnes qui refusent de porter le masque dans un lieu public intérieur, pour prévenir la propagation de la COVID-19. Le gouvernement Legault espère faire rentrer dans le rang la minorité (près de 15 % de la population) réfractaire aux consignes de santé publique. Pourquoi faut-il en arriver à la coercition pour faire appliquer cette mesure et peut-être ainsi éviter une deuxième vague? Alain Gravel tente de répondre à cette question en considérant les angles légaux, éthiques et sanitaires avec Me Nathalie Des Rosiers, professeure de droit constitutionnel au Collège Massey de l'Université de Toronto; René Villemure, éthicien, et Nima Machouf, épidémiologiste.

« Les droits ne sont jamais illimités au Canada. Il est possible et très justifiable d'imposer une limite à un droit pour des raisons de santé publique. Il faut que cette limite soit raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique, affirme Me Nathalie Des Rosiers. Il y a une violation des droits, mais est-elle justifiée dans une société démocratique? »

René Villemure rappelle que l’éthique inclut le vivre-ensemble, mais que « les antimasques, bien qu’ils expriment une opinion, font courir à la majorité un risque de santé ». « Ce mouvement antimasque s’inscrit dans une tendance globale, une tendance qui nous a vus passer de la confiance à la méfiance à la défiance. […] On voit de plus en plus que l’individu dit : “Je sais, et je n’ai pas confiance dans les gens qui sont les décideurs.” », ajoute-t-il.

L’épidémiologiste Nima Machouf rappelle qu’au début de la pandémie, le gouvernement affirmait que le masque n’était pas nécessaire, en raison d’une pénurie. « Sur le plan de la science, le masque a un effet indéniable, protecteur. […] Maintenant, même l’OMS dit que c’est une mesure qu’il faut prendre. […] On n’a toujours pas de traitement, on n’a toujours pas de vaccin, le seul moyen qu’on a à notre disposition, c’est la prévention. »

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