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Patrick Masbourian
Audio fil du samedi 20 février 2016

Quand la justice sort des tribunaux

Publié le

Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec et Nathalie Roy, directrice d'Éducaloi.
Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec et Nathalie Roy, directrice d'Éducaloi.   Photo : Radio-Canada/Stéphanie Dufresne

Lors d'un différend civil, comme une séparation ou une dispute entre voisins, les Québécois ont désormais l'obligation de tenter de s'entendre en médiation avant de pouvoir porter la cause en cours. C'est ce qu'exige le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur en janvier. Les explications de Nathalie Roy, directrice d'Éducaloi, et d'Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec. 

Le nouveau Code de procédure comporte deux changements majeurs : l'obligation de tenter de s'entendre et la proportionnalité.

L’obligation de tenter de s’entendre signifie qu'avant qu'un litige soit entendu par les tribunaux, les deux parties devront tenter de s'entendre à l'amiable, seules ou avec l'aide d'un médiateur. Il s'agit d'un véritable changement de culture, axé sur la médiation plutôt que la judiciarisation. « Il n’y a pas que la loi, la norme, les règles du jeu qui peuvent venir trancher dans un litige, explique Nathalie Roy. Lorsque la loi est la seule à décider, il peut y avoir deux mécontents. »

La juge Élizabeth Corte observe que ce nouveau principe, qui s'inscrit dans la mouvance de la justice participative, augmente le sentiment de responsabilité des citoyens envers le système judiciaire. « Il y a des rapports de recherche qui ont établi que les citoyens étaient extrêmement satisfaits de pouvoir s’asseoir et prendre part au processus de justice », note-t-elle. 

La proportionnalité donne un pouvoir accru aux juges de refuser un procès s'il est considéré que la valeur du litige n'est pas suffisante par rapport au coût du procès. Ils pourront, par exemple, refuser un procès de vice caché évalué à 10 000 $ si le coût du procès est estimé à 50 000 $. Le procès doit être proportionnel. 

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