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Patrick Masbourian
Audio fil du mercredi 29 novembre 2017

Les obligations de l'employeur s'appliquent aussi aux partys de bureau

Publié le

Des collègues rient et dansent, un verre à la main.
Avoir un bar ouvert dans un party de bureau est une pratique à risque pour l'employeur.   Photo : iStock

L'employeur et les employés auraient tort de penser que ce qui arrive au party de bureau reste au party de bureau. Même si l'activité a lieu à l'extérieur du milieu de travail ou en dehors des heures de travail, les règles liées aux accidents de travail et au harcèlement sexuel s'y appliquent aussi, explique la conseillère juridique en droit du travail France Rivard.

Ainsi, un employé pourrait déclarer une blessure dans une soirée avec ses collègues comme un accident de travail s'il parvient à prouver que l’accident survenu pendant cette soirée l’a été « à l’occasion du travail » au sens de la loi. Des critères importants à considérer pour faire cette preuve sont la rémunération pour y participer, l'obligation d'y participer et le gain pour l'employeur de faire participer ses employés à la soirée.

Le degré d'investissement de l'employeur dans l'organisation de la soirée sera aussi pris en compte, souligne Me Rivard. La location d'une salle, le paiement d'un service de transport des employés et la rémunération des organisateurs sont des facteurs d'investissement plus déterminants que le financement de l'activité ou l'octroi d'une permission visant sa tenue.

Le harcèlement sexuel, tout aussi inacceptable

Avec la consommation d'alcool et le contexte plus informel, des employés pourraient penser que les règles concernant le harcèlement sexuel sont assouplies durant les partys de bureau. Ce n'est pas le cas. L'employeur est en tout temps dans l'obligation de le prévenir et de le faire cesser s'il en a connaissance, dit l'avocate.

Si un comportement inapproprié est observé, c'est son devoir d'intervenir, notamment en punissant l'employé. « Il y a une question d’intensité et de répétition. De façon générale, des propos vulgaires et des blagues grivoises sont considérés comme étant du harcèlement sexuel. » Rire sans intervenir et encourager le harceleur sont deux comportements qui peuvent aussi être réprimandés, prévient Me Rivard.

Utiliser l'alcool pour excuser ses comportements déplacés ne fonctionne pas. « L'alcool n'est pas un facteur atténuant. Ce n’est jamais un moyen de défense pour le harceleur. » C'est pourquoi la conseillère juridique recommande aux employeurs d'éviter les bars ouverts et de rappeler les politiques de l'entreprise avant les partys de bureau.

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