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Patrick Masbourian
Audio fil du mardi 13 novembre 2018

Se nourrir dans les poubelles, une pratique au cadre légal complexe

Publié le

Un adepte du gratuivorisme
Un adepte du gratuivorisme regarde avec intérêt le contenu d'un conteneur à déchets.   Photo : iStock

« Comme tel, ramasser de la nourriture [dans les poubelles], c'est légal. Par contre, il y a certaines pratiques autour de ça qui peuvent être illégales », dit Daphné Auger, étudiante à la maîtrise en droit criminel et pénal à l'Université de Sherbrooke au sujet du gratuivorisme (dumpster diving). Les adeptes de ce mode de vie peuvent, par exemple, commettre des infractions au règlement municipal ou encore poser des gestes de nature criminelle. « On parle à la fois d'actes criminels qui peuvent mener à un casier judiciaire et de simples infractions au règlement municipal qui peuvent [...] mener à une amende. »

Daphné Auger fait remarquer qu’en matière de droit civil et criminel, la propriété fait foi de tout. « Si un commerçant veut nous sortir de son terrain parce qu’il n’aime pas ça qu’on soit là, il a le droit d’appeler la police, et la police va nous escorter en dehors [du terrain]. C’est pas mal tout ce que la police va faire », explique l’étudiante, elle-même adepte du gratuivorisme.

Ensuite, à savoir si le fait de chercher de la nourriture dans les ordures d’un commerçant représente un vol, il faut examiner la notion d’abandon de bien, dit Daphné Auger.

Pour déterminer si un bien est abandonné, on doit regarder les faits et gestes de la personne qui est propriétaire du bien. […] Quand on va chercher dans les poubelles, on doit se demander [si] le commerçant qui a déposé des sacs dans un conteneur, qui est à un lieu habituel de collecte des déchets, voulait vraiment garder la propriété sur ces biens-là. […] De façon générale, non. […] Si c’est en bordure du terrain, […] proche de la voie publique, ça peut être un indice très grand [...] d’abandon.

Daphné Auger, étudiante à la maîtrise en droit criminel et pénal à l'Université de Sherbrooke

En matière de droit civil, un adepte du gratuivorisme peut s’exposer à une amende de la part d’une municipalité si, par exemple, il souille l’espace public en éventrant des sacs d’ordures afin de trouver de la nourriture.

Pour ce qui est du droit criminel, ceux et celles qui se nourrissent dans les poubelles doivent être conscients que si, par exemple, ils brisent le cadenas d’un casier où sont entreposées les ordures d’un commerçant pour y avoir accès, ils s’exposent à une accusation de méfait.

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