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Patrick Masbourian
Audio fil du mardi 30 octobre 2018

Filiation et procréation assistée : mettez tout par écrit si vous faites appel à un ami

Publié le

Des parents embrassent leur nouveau-né.
Des parents cajolent leur nouveau-né.   Photo : iStock

« Il faut que ce soit clair. [...] De grâce, mettez les choses par écrit », recommande Audrey Ferron-Parayre, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, à ceux et celles qui se lancent dans le processus de procréation assistée et qui demandent l'aide biologique d'un ami ou d'une personne de leur entourage. Pour éviter tout problème légal, il est important d'inscrire sur papier que le donneur de sperme ou la donneuse d'ovules n'est pas partie prenante du projet parental des deux personnes concernées.

« On veut exclure la personne qui n’a fait que donner sperme ou ovules. […] Et donc, le projet parental doit avoir été nommé avant la conception de l’enfant, et si l'on a recours à un donneur ou à une donneuse de notre entourage, il faut que cette personne-là soit au courant de notre projet », explique Audrey Ferron-Parayre.

Les couples qui souhaitent avoir un enfant par procréation assistée en faisant appel à un ami ou à un proche doivent aussi faire attention à la façon dont le sperme est donné, ajoute la professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Le don par relation sexuelle peut engendrer son lot de complications juridiques.

Le don par voie naturelle […] ouvre la porte à ce que le donneur soit reconnu comme le père, s’il se manifeste dans l’année qui suit l’accouchement. [...] Il va pouvoir réclamer la paternité de l’enfant, et là, le papa du projet parental n’aura pas de recours.

Audrey Ferron-Parayre, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

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