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« La légalisation du cannabis ne révolutionnera pas le droit du travail » - Me France Rivard

Les éclaireurs

Avec Patrick Masbourian

« La légalisation du cannabis ne révolutionnera pas le droit du travail » - Me France Rivard

Audio fil du mardi 16 octobre 2018
Une feuille de marijuana est déposée sur un clavier d'ordinateur.

Une feuille de marijuana sur un clavier d'ordinateur.

Photo : iStock

« Ce n'est pas parce que la consommation de cannabis [est] légale qu'automatiquement quelqu'un peut arriver au travail les facultés affaiblies et ne pas être apte à [faire] son travail », souligne la conseillère juridique en droit du travail France Rivard au sujet de cette légalisation. Dans ce dossier, les droits et obligations en matière de santé et sécurité au travail des travailleurs et des employeurs demeurent applicables.

Afin d’encadrer la consommation de cannabis sur les lieux de travail, l’employeur pourra adopter des règles claires, dont l’interdiction de possession de drogues et d’alcool, de consommation et de distribution de ces substances sur les lieux de travail.

L’employeur pourra même interdire la consommation de drogues dans le stationnement du lieu de travail, ainsi que lors des pauses et des repas, illustre Me France Rivard. Dans certains milieux de travail à risque, cette mesure pourrait s’appliquer avant le quart de travail du travailleur.

Par contre, ces politiques pourraient faire l’objet de contestations juridiques par des employés, car aucune loi n’encadre la consommation de marijuana; seule la jurisprudence (les décisions des tribunaux) est appliquée à l’heure actuelle.

De plus, peu importe les mesures qu’il adopte, l’employeur doit respecter le droit à la vie privée de l’employé.

Une obligation d’accommodement raisonnable

L’employé qui souffre de dépendance (alcool, drogue) ne peut être congédié de son travail, explique la conseillère juridique en droit du travail. L’employeur doit lui offrir un programme d’aide pour contrer la dépendance. Bien sûr, il peut le suspendre temporairement si ses facultés sont affaiblies, le temps qu’il se rétablisse convenablement.

Le dossier de la légalisation de la marijuana en milieu de travail est donc loin d’être terminé.

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