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Patrick Masbourian
Audio fil du lundi 13 août 2018

La discrimination au travail fondée sur la grossesse, encore bien présente

Publié le

Une femme enceinte est devant son ordinateur au travail.
Une femme enceinte travaille devant son ordinateur.   Photo : iStock

« La non-disponibilité temporaire n'est pas un argument [recevable] pour ne pas accorder un poste ou une promotion à une femme enceinte », dit l'avocate France Rivard à propos de la discrimination à l'embauche des femmes enceintes. Le cas récent d'une procureure qui s'est vu refuser un poste en raison de sa grossesse illustre à quel point ce problème est encore, malheureusement, bien présent en 2018 dans le monde du travail québécois.

France Rivard fait référence au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a refusé, en janvier 2017, d'octroyer un poste à l'une de ses procureures parce qu'elle était enceinte. Cette décision a par la suite été jugée « discriminatoire », « déraisonnable » et « abusive » par la Commission de la fonction publique, qui a d’ailleurs ordonné au DPCP d'attribuer à l'avocate le poste convoité.

France Rivard souligne que les femmes qui sont victimes de ce genre de décision peuvent invoquer la Charte québécoise des droits et libertés, qui interdit toute forme de discrimination fondée sur la grossesse, notamment dans l’embauche, et toute forme de discrimination en raison de l’indisponibilité causée par la grossesse.

Selon France Rivard, il est étonnant de voir, encore aujourd’hui, des travailleuses se faire refuser un poste ou une promotion en raison de leur condition de femme enceinte.

Déjà en 1989, soit près de 30 ans avant le cas du DPCP, la Cour suprême, dans l’arrêt Brooks contre Canada Safeway Ltd, stipulait ceci : « Allier travail salarié et maternité et tenir compte des besoins des femmes enceintes au travail sont des impératifs de plus en plus pressants. Il semble aller de soi que celles qui donnent naissance à des enfants et favorisent ainsi l’ensemble de la société ne devraient pas en subir un désavantage économique ou social. »

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