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Patrick Masbourian
Audio fil du lundi 26 février 2018

Le courriel du travail à des fins personnelles, à utiliser raisonnablement

Publié le

Un homme utilise un ordinateur au bureau.
Votre employeur peut surveiller vos comportements électroniques au bureau.   Photo : iStock

« La relation de confiance entre le salarié et l'employeur est importante, d'un côté comme de l'autre. L'employé ne doit pas faire un usage personnel des systèmes informatiques de l'employeur. S'il le fait, il faut que ce soit toujours de façon raisonnable. Et l'employeur doit être extrêmement prudent avant de procéder à une surveillance, parce qu'il peut y avoir des atteintes à la vie privée de son employé », dit France Rivard, avocate spécialisée en droit du travail.

En principe, lorsqu'un employé utilise son adresse professionnelle pour des communications personnelles, il contrevient aux politiques de l’employeur sur l’usage des systèmes informatiques, qui interdisent par exemple l’utilisation abusive des serveurs de l'employeur, de son réseau et de ses équipements informatiques ou de communication, indique France Rivard.

Cela dit, un certain usage personnel peut être autorisé, spécifie-t-elle. « Cet usage-là doit toujours être raisonnable et à des fins appropriées. Même en l’absence de politique, l’usage personnel des systèmes d’employeurs doit demeurer raisonnable. »

France Rivard ajoute qu'un employeur a le droit de surveiller le comportement électronique d'un salarié, et ce, même à son insu.

Ce n’est pas la règle du tout. C’est vraiment une exception, parce qu’il s’agit d’une atteinte à la vie privée. Alors, cette atteinte-là doit vraiment être justifiée. Il y a des critères très précis que l’employeur doit respecter. Il faut qu’il y ait un motif réel et sérieux.

France Rivard, avocate spécialisée en droit du travail

Par exemple, si un employeur constate une baisse très marquée de la productivité d'un de ses employés ou s'il est porté à croire qu'un de ses salariés vole du temps à l'entreprise, il est en droit de le surveiller électroniquement. « L’employeur doit utiliser un moyen raisonnable qui porte atteinte le moins possible au droit de ne pas être épié. C’est clair qu’une surveillance continuelle ne serait pas un moyen raisonnable. Donc, ça doit être limité et ponctuel. »

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