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Patrick Masbourian
Audio fil du mercredi 26 avril 2017

Les droits du consommateur face à la survente de billets d'avion

Publié le

En Europe, la survente de billets d'avion est permise mais les indemnités de remboursement sont encadrées, ce qui n'est pas le cas au Canada.
En Europe, la survente de billets d'avion est permise mais les indemnités de remboursement sont encadrées, ce qui n'est pas le cas au Canada.   Photo : iStock

« Les compagnies aériennes vendent généralement plus de billets que de places disponibles afin de compenser les annulations de dernière minute », explique l'avocate Annick Bélanger-Krams. Elle donne des solutions pour les voyageurs qui pourraient être touchés par cette situation.

« Les compagnies aériennes vendent généralement plus de billets qu’il y a de places disponibles afin de compenser les annulations de dernières minutes », explique l'avocate Annick Bélanger-Krams. Elle donne des conseils à ceux qui pourraient être touchés par cette situation.

Une probabilité infime
Annick Bélanger-Krams explique que les compagnies aériennes font de la surréservation avant tout pour maximiser les profits. Les voyageurs qui sont victimes d’un tel cas de figure sont rares. Aux États-Unis, 7,7 passagers sur 10 000 sont victimes de la surréservation.

Le risque paraît donc minime. Mais pour se prémunir contre une telle situation, il peut être bien vu de se présenter plus tôt à l’aéroport. Car les passagers qui ne seront pas acceptés dans l’avion en cas de surréservation sont souvent les derniers arrivés.

Les compagnies aériennes paient à leur guise
Annick Bélanger-Krams explique que si un cas de surréservation se présente, la compagnie doit rembourser le billet d’avion, offrir une indemnité et trouver un autre vol le plus rapidement possible pour la personne lésée. Si la compagnie ne trouve pas preneur pour une indemnité de base, elle va augmenter le montant des indemnités jusqu’à trouver un volontaire qui voudra bien se désister parmi les passagers.
Le montant des indemnités est variable selon les compagnies aériennes. Si Air Canada propose 400 $ pour un vol de 2 à 6 heures, Air Transat donne, pour un vol de moins de 5 heures, seulement 100 $ de compensation. Par ailleurs, le client peut négocier l'indemnité.

Des recours possibles
Toutefois, si l’indemnité est jugée insuffisante par le client d’une compagnie aérienne, il est possible de faire une plainte auprès de celle-ci, ainsi qu’à l’Office des transports du Canada. Une autre option consiste à intenter une poursuite contre la compagnie aérienne aux petites créances.
Dernièrement, on a beaucoup parlé de surréservation en raison de l’affaire impliquant la compagnie américaine United Airlines, qui avait expulsé un passager manu militari. Dans les faits, rappelle Annick-Bélanger-Krams, il n’y avait pas assez de place pour le nombre de passagers dans l'avion, mais il n’était pas réellement question de surréservation. Le transporteur aérien voulait offrir le transport à ses employés.

Référence :

Surréservation et refus d'embarquement - Office des transports du Canada

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