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Tatouages et bijoux au travail : l’employeur a le dernier mot, mais il peut avoir tort

Les éclaireurs

Avec Patrick Masbourian

Tatouages et bijoux au travail : l’employeur a le dernier mot, mais il peut avoir tort

Audio fil du lundi 27 mai 2019
Un employé arbore un tatouage.

Un employé d'une entreprise arbore un tatouage sur son bras droit.

Photo : iStock

« Oui, l'employeur peut les interdire ou les limiter, mais dans une certaine mesure », souligne Me France Rivard, avocate spécialisée en droit du travail, en parlant des directives que mettent en place certaines entreprises ou organisations pour encadrer le port de bijoux, de tatouages et de perçages au sein de leur personnel. L'employeur qui veut réglementer l'apparence physique de ses employés doit prouver que ceux qui dérogent à sa directive portent atteinte aux droits fondamentaux des autres employés, ce qui n'est pas toujours facile à démontrer, comme l'illustre la jurisprudence.

« L’employeur doit établir que, premièrement, il y a un objectif légitime et sérieux d’imposer ses règlements, puis qu’ils sont nécessaires. Deuxièmement, il doit prouver qu’il utilise des moyens raisonnables pour réaliser son objectif », explique l’avocate de la Société québécoise d'information juridique.

Dans certains cas dans le passé, l’employeur qui voulait imposer ses exigences en matière d’apparence personnelle a été débouté. Ç’a été le cas de Siemens Canada ltée en 2010. Me Jean-Pierre Lussier, l’arbitre dans ce dossier, a jugé que la directive de l’employeur, qui voulait interdire le port de tout bijou à ses employés, était invalide.

Puisqu’il s’agissait d’une interdiction générale qui s’appliquait à l’ensemble des employés de l’usine, la directive de Siemens Canada ltée était donc sans lien rationnel avec la protection de la santé et de la sécurité du travail, car elle visait également des bijoux qui ne risquaient pas d’être en contact avec des pièces en mouvement sur des machines.

Un autre exemple concerne la Fraternité des policiers et policières de Saint-Jean-sur-Richelieu. Dans une décision rendue en 2016, Me Joëlle L’Heureux a stipulé que la politique de la municipalité, qui limitait ses policiers à n’avoir qu’un seul tatouage visible et de petite dimension, qui interdisait également un tatouage sur la nuque, derrière les oreilles, et qui exigeait l’approbation préalable de la direction avant de se faire tatouer, était invalide.

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