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Les assemblées en ligne sont-elles légitimes ?

Le réveil / Île-du-Prince-Édouard

Avec Denis Duchesne

En semaine de 6 h à 9 h

Les assemblées en ligne sont-elles légitimes ?

Rattrapage du mercredi 17 juin 2020
Une femme est en télé-conférence avec trois autres personnes devant son ordinateur.

Les réunions en ligne ont connu une grande popularité depuis l'éclosion de la pandémie.

Photo : Radio-Canada / Lyssia Baldini

La légitimité des réunions en ligne pourrait être questionnée sur le plan juridique, selon une experte en droit.

Depuis l’éclosion de la crise sanitaire, les entreprises et organismes à but non lucratif tiennent des rencontres en ligne. Parfois, il s’agit d’assemblées générales annuelles qui doivent se tenir obligatoirement une fois par année.

La professeure de droit à l’Université d’Ottawa, Jennifer Quaid, reconnaît que les conditions imposées par la pandémie pourraient justifier la tenue des rencontres en lignes.

Néanmoins, la remise en question de leur légitimité ne peut pas être complètement écartée sur le plan juridique, selon la professeure de droit.

En raison du contexte de crise généralisée, je pense que cela va être difficile d’affirmer qu’il y a manque de légitimité. Toutefois, sur le plan strictement juridique, tout est une question de cas précis.

Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa
Jennifer Quaid

Jennifer Quaid, professeure associée de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit pénal des entreprises

Photo : Radio-Canada / Sylvie Robillard

Madame Quaid affirme que dans certaines juridictions, il est d’abord nécessaire de prévoir, dans le statut de l’institution, la possibilité de tenir des rencontres en ligne.

Parfois, il y a des exigences juridiques pour pouvoir procéder à une réunion hybride ou virtuelle.

Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa

Quant aux avis de convocation, Jennifer Quaid explique que les moyens de communication avec les membres des institutions sont généralement définis dans leurs statuts.

En cas d’envoi d’un avis électronique, il serait nécessaire que le message soit adressé nominalement aux membres, ce qui placerait la publication d’avis de convocation sur les réseaux sociaux dans une zone grise sur le plan juridique.

Afficher [des avis de convocation] sur Facebook, c’est vraiment d’envoyer un message qui n’est destiné à personne. Je me demande si, sur le plan juridique, ce serait reconnu comme un avis de convocation envoyé en bonne et due forme, s'interroge-t-elle.

La professeure de l’Université d’Ottawa ajoute que les institutions organisant des rencontres en ligne doivent également s’assurer que leurs membres aient les mêmes conditions d’accès aux réunions.

D’après l’entrevue de Denis Duchene

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