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Le café show

Avec Rudy Desjardins

En semaine de 6 h à 9 h

La constitutionnalité de la taxe carbone en Cour suprême

Rattrapage du mardi 22 septembre 2020
Les quatres ministres à un podium en point de presse.

Les ministres de la Justice de la Saskatchewan, de l’Alberta, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick se sont réunis en juillet 2019 à Saskatoon pour se préparer à l’audience devant la Cour suprême sur la taxe carbone.

Photo : Radio-Canada

C'est à partir de mardi que les appels de trois provinces concernant la constitutionnalité de la taxe carbone fédérale seront entendus en même temps, durant deux jours.

L'Ontario et la Saskatchewan portent en appel la décision de leurs cours d'appel provinciales respectives, qui ont statué au printemps 2019 que la législation sur la taxe fédérale sur le carbone était bien constitutionnelle. La Colombie-Britannique interjette appel pour sa part du jugement de la Cour d'appel de l'Alberta, qui a statué le contraire cet hiver.

Les appels des trois provinces seront entendus en même temps durant deux jours à partir de mardi.

Alain Webster, professeur au département d'économique de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke, nous aide à mieux comprendre les enjeux de ces appels.

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