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De nombreuses reprises et évictions frauduleuses dans La Petite-Patrie, selon le comité logement

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

De nombreuses reprises et évictions frauduleuses dans La Petite-Patrie, selon le comité logement

Un chat rayé est couché dans les escaliers d'un triplex.

Des appartements dans le quartier La Petite-Patrie, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Rioux

Une enquête menée par le Comité logement de La Petite-Patrie, à Montréal, indique que 40 % des cas de reprise et d'éviction qui lui ont été soumis au cours des dernières années étaient frauduleux. Le comité est parvenu à cette conclusion après avoir analysé 360 dossiers.

Cela signifie que dans les cas de reprise, le propriétaire n’a pas laissé le logement à un membre de sa famille, mais il l’a plutôt loué à quelqu’un d’autre, bien souvent afin de pouvoir augmenter le loyer. Dans les cas d’éviction, le propriétaire n’a pas réalisé les travaux invoqués pour évincer les locataires.

C’est difficile d’aller vérifier qui occupe le logement, donc c’est facile de frauder, affirme Martin Blanchard, du Comité de logement de La Petite-Patrie. Tandis que, dans les cas d’éviction, c’est plus facile de vérifier si les travaux ont été faits et c’est plus compliqué pour les propriétaires d’aller à la Régie du logement, car il faut des plans d’architecte. Les propriétaires mettent alors beaucoup de pression, ils font du harcèlement et de l’intimidation, ce qui fait que les locataires s’en vont.

Raphaëlle Thernier a vécu une reprise de logement en 2019, mais elle a réussi à aller vérifier qui l’a remplacée comme locataire : On s’est rendu compte que c’était une reprise de logement de mauvaise foi. Ce n’est pas du tout leur fils qui est là. Ce sont deux adultes.

Raphaëlle Thernier a donc entamé des procédures devant la Régie du logement. Elle affirme que la reprise lui a causé un stress énorme. On avait seulement six mois pour trouver un autre endroit, raconte-t-elle. Ça a été vraiment compliqué. J’ai failli faire une dépression. Je pleurais tous les jours, je ne savais pas ce qui me pendait au bout du nez. Elle a heureusement réussi à trouver un autre logement qui correspondait à ses besoins, mais elle a dû quitter La Petite-Patrie, un quartier qu’elle aimait beaucoup.

La citoyenne affirme que son père et deux de ses voisins ont été évincés de leur logement au cours de la même période dans ce quartier.

De son côté, la Régie du logement reçoit cinq fois plus de demandes d’éviction pour des travaux majeurs qu’il y a deux ans et elle note que les demandes de reprise qui lui sont soumises ont bondi de 65 %.

Il y a toujours un moyen pour un locataire de contester un avis d’éviction ou de reprise et cela peut parfois donner un résultat à son avantage. C’est ce qui est arrivé à Suzie McLellan, une résidente de La Petite-Patrie qui a pu garder son logement, car le propriétaire n'a pas réussi à convaincre le tribunal qu'il avait vraiment l'intention d’y loger sa fille. Impossible que je déménage d’ici, dit-elle. Ça serait la fin du monde pour moi. Ça fait 23 ans que j’habite ici.

La CORPIQ suggère des pénalités plus sévères

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) insiste sur le fait que ce ne sont pas tous les cas de reprise et d’éviction qui sont frauduleux. Elle met aussi en doute les conclusions du rapport présenté par le Comité logement de La Petite-Patrie, car il se base sur les dossiers qui font l’objet d’une plainte et qui sont donc plus susceptibles d’être problématiques.

Il faudrait peut-être qu’il y ait des pénalités plus fortes pour les propriétaires qui ne respectent pas les motifs invoqués pour la reprise, mais on ne peut pas empêcher les reprises en présumant que tous les propriétaires sont malhonnêtes, affirme le porte-parole de la CORPIQ, Hans Brouillette.

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