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Annie Desrochers
Audio fil du mardi 30 avril 2019

Vous habitez peut-être en zone inondable sans le savoir

Publié le

L’image montre une zone inondable située à Québec ainsi qu’une légende expliquant la signification des différentes couleurs qu’on retrouve sur la carte.
Aperçu de l’application Géo-Inondations   Photo : Radio-Canada

Au moment d'acquérir une propriété, l'acheteur doit être mis au courant si la propriété se trouve en zone inondable ou si elle a déjà été inondée. Mais il arrive malgré tout que des gens achètent une maison dans une zone inondable sans le savoir.

Lorsqu’une personne vend sa propriété, elle est tenue d’informer celle qui l’achète si la maison a déjà été inondée. Lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier, il a l’obligation de remplir une déclaration du vendeur, explique la vice-présidente de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, Caroline Champagne. Dans ce formulaire, il doit communiquer toutes les informations qui sont des facteurs défavorables à la vente, dont le fait d’avoir été inondé.

Le courtier doit quant à lui s’assurer que son client a toutes les informations essentielles pour vendre sa propriété et qu’il a bien vérifié auprès de la municipalité et du Registre foncier qu’elle ne se trouve pas en zone inondable.

Par la suite, le notaire vérifie de son côté que l’acheteur est bien au courant de ces informations. Si la maison se trouve dans une zone inondable, il y aura une mention à cet effet sur le certificat de localisation de la propriété, qui est établi par un arpenteur-géomètre.

Les risques demeurent

Malgré toutes ces précautions, il arrive que des maisons se trouvent en zone inondable sans que le propriétaire ne soit au courant.

D’abord, les cartes des zones inondables ne permettent pas de savoir si une propriété est hydroconnectée, c’est-à-dire reliée à un cours d’eau par une dénivellation naturelle, comme un vallon. C’est pour cette raison que certaines résidences relativement loin d’un plan d’eau ont été inondées par le passé. L’arpenteur-géomètre n’est pas là pour donner le risque d’être inondé, mais uniquement pour représenter le cadre réglementaire, précise Benoit Péloquin, arpenteur dans la région de Dorval, à Montréal.

Ensuite, ce cadre réglementaire n’est pas le même d’une municipalité à l’autre. À certains endroits, on permet la construction en zone inondable, et dans d’autres, on l’interdit.

Finalement, les cartes des zones inondables tenues par les municipalités et les MRC ne sont pas toutes à jour et certaines manquent de précision, selon le notaire Louis Martin Beaumont : Il faut être conscient que les cotes qui sont établies sont plus ou moins parfaites, dans le sens où il y a des choses qui datent d’il y a longtemps et qui ne sont pas nécessairement représentatives de l’état actuel des choses.

Le gouvernement du Québec a d’ailleurs reconnu la nécessité de mettre à jour les cartes des zones inondables. Cela signifie que certaines propriétés qui ne se trouvent pas officiellement dans une zone inondable aujourd’hui pourraient l’être dans les prochaines années.

L’arpenteur Benoît Péloquin mentionne l’exemple du quartier Roxboro, où une digue a été construite, ce qui a permis d'enlever des secteurs inondables sur les cartes municipales. Mais à la suite des inondations, la réglementation a changé, et certaines maisons qui n’étaient plus en zone inondable le sont redevenues.

Si vous voulez vous assurer que votre propriété ne se trouve pas dans une zone inondable officielle, vous devez vous informer auprès de votre municipalité ou de votre MRC.

À titre indicatif, vous pouvez aussi consulter cette carte des zones inondables mise en ligne par le gouvernement du Québec.

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