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Annie Desrochers
Le 15-18
Audio fil du lundi 26 novembre 2018

Protection du patrimoine : les failles de la loi

Publié le

M. Picard regarde le sol, café à la main, devant la maison partiellement détruite.
La maison Boileau a été démolie le 22 novembre.   Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

Il existe une loi pour protéger les bâtiments patrimoniaux au Québec. Pourquoi alors la maison Boileau et le moulin de L'Isle-Verte sont-ils passés par le pic des démolisseurs dans les derniers jours? L'avocat Charles Breton-Demeule avance que c'est peut-être parce que les municipalités ont une trop grande responsabilité dans ce dossier.

Il précise que depuis l’adoption de la nouvelle loi, en 2012, les municipalités ont un plus grand rôle à jouer dans la protection du patrimoine culturel se trouvant sur leur territoire. Malheureusement, elles n’ont pas d’obligation d’un point de vue légal, déplore Charles Breton-Demeule.

Selon lui, la démolition de la maison Boileau, à Chambly, en dépit des protestations des citoyens, montre la faiblesse de la loi. Ça soulève des questions sur la capacité des municipalités, et leur intérêt surtout, à protéger le patrimoine, estime-t-il.

Charles Breton-Demeule souligne que le ministère de la Culture avait le pouvoir d’intervenir pour empêcher cette démolition, mais que, puisque la Ville a agi en catimini, il était trop tard lorsqu’il a été mis au courant.

D’abord et avant tout, cette initiative de protection, elle revient à l’État québécois. C’est lui qui doit imposer des normes de protection que les municipalités vont appliquer.

Charles Breton-Demeule

Pour assurer une meilleure protection du patrimoine au Québec, l’avocat croit que la première étape est de connaître ce patrimoine : Le premier élément qui est fondamental, c’est de s’assurer qu’il y ait un inventaire de tout ce qui existe comme patrimoine. Il précise qu’en ce moment, les municipalités n’ont pas l’obligation de tenir un tel inventaire.

Ensuite, les bâtiments considérés comme patrimoniaux doivent être protégés. Selon Charles Breton-Demeule, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils doivent être restaurés, mais qu’ils doivent simplement ne pas être démolis, ce qui n’engendre que très peu de coûts, à son avis.

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