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Pourquoi se blesser en déneigeant sa voiture constitue-t-il un accident de la route?

Le 15-18

Avec Isabelle Richer

En semaine de 15 h à 18 h

Pourquoi se blesser en déneigeant sa voiture constitue-t-il un accident de la route?

Audio fil du mardi 5 juin 2018
Un homme tient une pelle.

Un homme déneige sa voiture dans une rue de Montréal.

Photo : Radio-Canada

Une récente décision de la Cour d'appel dans le cas de deux personnes qui s'étaient blessées en déneigeant leur voiture pourrait ouvrir la porte à des indemnisations de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) dans toutes sortes de circonstances, soutient Samuel Gagnon, avocat spécialisé en droits des assurances et de la responsabilité civile.

« Imaginons que je veux ramener les enfants à la maison après être passé les prendre à la garderie. Si je me blesse en voulant embarquer un sac ou ma mallette, si je tombe ou que je me coince le doigt dans la portière, ça pourrait constituer un accident d’automobile », affirme-t-il.

L'avocat précise toutefois que, dans de telles situations, c’est le juge qui devra décider au cas par cas si la SAAQ doit indemniser la personne.

C’est une décision qui est importante parce que par le passé, les tribunaux étaient ambivalents sur la question.

Samuel Gagnon, avocat

Samuel Gagnon explique que pour être considéré comme un accident de la route au sens de la loi, un incident doit respecter deux critères. D’abord, les dommages doivent avoir été causés par l’usage d’une automobile. « Ce n’est pas nécessaire que ce soit l’automobile qui soit la cause du dommage », précise-t-il.

Dans le cas des deux personnes qui s’était blessées en déneigeant, la Cour d’appel a déterminé qu’elles devaient être indemnisées par la SAAQ parce qu’elles allaient faire un usage imminent de leur voiture. « Elles s’apprêtaient à prendre la route, ce qui est différent d'une personne qui, le dimanche matin, nettoie son véhicule », mentionne Samuel Gagnon.

Ensuite, l'incident ne doit pas être survenu à l’occasion d’une manœuvre d’entretien. « Est-ce que déneiger son véhicule, c’est l’entretenir? La Cour d’appel a dit que non », souligne l’avocat. Pour rendre cette décision, le juge s’est notamment basé sur le fait que le déneigement ne fait pas partie des services d’entretien offerts par un concessionnaire.

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