Vous naviguez sur l'ancien site
Aller au menu principal Aller au contenu principal Aller au formulaire de recherche Aller au pied de page
Ici Radio-Canada Première

Contrôleur audio

Extension Flash Veuillez vous assurer que les modules d'extension (plug-ins) Flash sont autorisés sur votre navigateur.

Chargement en cours

Annie Desrochers
Audio fil du vendredi 11 mai 2018

Avoir trois ou quatre parents : une nouvelle réalité à laquelle le Code civil doit s’adapter

Publié le

Des parents s'amusent avec le bébé de la famille.
Une famille dite traditionnelle avec deux enfants et deux parents.   Photo : iStock

Le droit de la famille est archaïque au Québec et ne reflète pas la nouvelle réalité des familles pluriparentales, déplore le professeur de droit Alain Roy.

L’histoire de deux femmes et d’un homme qui revendiquent tous les trois le statut de parent pour une petite fille qu’ils ont élevée ensemble a mis en lumière les lacunes du Code civil, qui ne reconnaît que deux parents. Le juge qui a eu à rendre une décision dans ce litige a lancé un appel au gouvernement du Québec pour moderniser son droit de la famille.

« Ce que le juge dit, c’est que c’est un peu aberrant que, en 2018, dans la mesure où on a trois personnes qui ont formé ce projet parental, [...] la parenté ne puisse pas être établie avec chacune d’entre elles, comme c’est le cas en Colombie-Britannique et en Ontario », affirme Alain Roy.

Il précise qu’en Colombie-Britannique, jusqu’à quatre noms peuvent être inscrits sur l’acte de naissance d’un enfant.

« Au Québec, on a un système de droit civil, mais compte tenu du laxisme gouvernemental en matière de droit de la famille, on en est devenus prisonniers, soutient le professeur. On ne peut pas faire évoluer le Code civil comme on peut faire évoluer la common law. »

C’est quand même assez scandaleux que le gouvernement du Québec se soit tourné les pouces à ce point dans ce dossier-là. On a un des droits de la famille les plus archaïques du monde occidental.

Alain Roy, professeur de droit

La différence entre parenté et parentalité

Alain Roy souligne qu’il ne faut pas confondre la parenté (la filiation) avec la parentalité (l’autorité parentale). La parentalité comprend des droits et des devoirs, mais n’est pas synonyme de filiation. Voir sa parenté être reconnue en ayant son nom sur l’acte de naissance est quelque chose de très important, explique le professeur : « C’est quelque chose de très profond, symbolique parfois, parce que ça n’accordera pas véritablement plus de droits parentaux. L’autorité parentale, ça se termine à 18 ans; la filiation, c’est un lien à vie. »

Une consultation publique pour moderniser le droit de la famille

Alain Roy se réjouit de la mise en place d’une consultation publique sur le droit de la famille, qui débutera lundi à Montréal. « La nouveauté, c’est que la Chambre des notaires du Québec a décidé de faire le travail que le gouvernement n’a pas voulu faire, c’est-à-dire de mettre en place une consultation publique qui fera le tour du Québec », dit-il.

Chargement en cours