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Annie Desrochers
Audio fil du mardi 20 février 2018

Attention aux critiques que vous publiez sur les réseaux sociaux

Publié le

Une photo montrant un gros plan sur un écran d'ordinateur affichant la page d'accueil de Facebook.
La page d'accueil de Facebook.   Photo : iStock / luchezar

Une femme de Québec a appris à la dure qu'une critique qu'on publie sur Internet peut se retourner contre soi. Après s'être plainte d'un gymnase sur Facebook, elle est poursuivie en diffamation pour 20 000 $, raconte l'avocat Sébastien Pierre-Roy.

Jugeant cette poursuite abusive, la dame a déposé une requête pour faire arrêter les procédures, mais celle-ci a été rejetée par la juge. Elle devra donc subir son procès et en assumer les coûts.

Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon?

Sébastien Pierre-Roy explique que lorsque le système judiciaire s’est rendu compte que certaines compagnies ou certaines personnes misaient sur les coûts exorbitants d’un procès pour faire taire des individus sans même avoir besoin de gagner leur cause devant le juge, on a décidé de donner la possibilité au défendeur de faire arrêter les procédures en invoquant la poursuite-bâillon, avant même que le procès ne commence.

« Ce qui est dommage, c'est qu’il y a une pression sur la dame pour qu’elle écrive une lettre d’excuse, qu'elle se rétracte et qu'elle paie un petit montant d’argent, même si elle pense avoir raison », affirme Me Pierre-Roy en parlant du cas de la dame de Québec. « Et c’est une des choses que les règles sur les poursuites-bâillons visaient à éviter. »

Ce que je n’aime pas avec ce jugement, c’est qu’en faisant ça, la juge semble sortir des règles des poursuites-bâillons toute l’expression des consommateurs.

Sébastien Pierre-Roy, avocat

Diffamation ou pas?

Sébastien Pierre-Roy rappelle que la diffamation, c’est lorsque l’on atteint à la réputation d’une organisation en ayant un comportement fautif. Il insiste sur le fait que les mêmes règles s’appliquent sur les réseaux sociaux et dans la vraie vie, mais qu’il est beaucoup plus facile d’avoir des preuves lorsque le message a été publié sur Internet.

Il tient à préciser que les juges savent généralement distinguer une critique loyale d'une critique exagérée ou mensongère.

Dans le cas de la dame de Québec, Me Pierre-Roy pense qu’il s’agit d’un cas de diffamation « bien mineur ». « Il n’y a rien de particulièrement scandaleux dans les termes utilisés », croit-il.

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