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La loi sur la neutralité religieuse problématique, selon un professeur de droit

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

La loi sur la neutralité religieuse problématique, selon un professeur de droit

Audio fil du jeudi 19 octobre 2017
Une femme portant le niqab

Une femme portant le niqab

Photo : AFP / Fred Dufour

Selon Louis-Philippe Lampron, professeur en droits et libertés fondamentaux à l'Université Laval, la loi sur la neutralité religieuse de l'État, adoptée mercredi par l'Assemblée nationale, n'apporte pas de grand changement puisque la jurisprudence encadre déjà la prestation et la réception de services publics à visage couvert.

Un chauffeur d’autobus pouvait par exemple demander à une passagère de retirer son voile intégral même avant l'adoption de la loi, s'il avait une bonne raison de le faire.

Louis-Philippe Lampron fait remarquer que cette loi permet aux citoyens qui ont des convictions religieuses sincères de demander des accommodements raisonnables, tout comme le fait déjà la Charte canadienne des droits et libertés : « Les seuls symboles qui peuvent obtenir un accommodement religieux sont le niqab et la burqa, et paradoxalement, ce sont les seuls qui sont visés par la loi sur la neutralité religieuse de l’État. »

Selon lui, l’aspect de la loi qui pose surtout problème est celui de la communication. « En quoi est-ce que le port d’un niqab gêne la communication? », demande-t-il.

Le professeur de droit rappelle que la Cour suprême a rendu une décision en 2012 dans laquelle elle permet à des femmes de témoigner en cour le visage voilé.

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