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Le couvre-feu est-il compatible avec la Charte des droits et libertés de la personne?

Le 15-18

Avec Jacques Beauchamp

En semaine de 15 h à 18 h

Le couvre-feu est-il compatible avec la Charte des droits et libertés de la personne?

Un marteau de juge devant une balance.

Selon le spécialiste des droits et libertés de la personne Louis-Philippe Lampron, le couvre-feu pourrait passer le test des tribunaux.

Photo : Radio-Canada

« Je ne peux même pas énumérer le nombre de droits fondamentaux qui peuvent être restreints par le couvre-feu », affirme le professeur Louis-Philippe Lampron, spécialiste des droits et libertés de la personne. « C'est une mesure très grave. » Néanmoins, il estime qu'il est possible pour le gouvernement de convaincre les tribunaux de la nécessité d'un couvre-feu, à la condition que sa décision se base sur des données probantes et que le décret soit clair.

Si la transmission du coronavirus se produit bel et bien dans les résidences privées, comme le soutient le gouvernement, Louis-Philippe Lampron pense que l’adoption d’un couvre-feu peut se justifier. Mais il faut que les données soient solides, ajoute-t-il. Le gouvernement a la responsabilité de prouver qu’il a choisi la meilleure méthode pour atteindre son objectif de freiner la propagation de la COVID-19.

Le fait qu’il ait procédé progressivement, en ajoutant des mesures au fur et à mesure que la deuxième vague prenait de l’ampleur, joue aussi en faveur du gouvernement, selon Louis-Philippe Lampron.

Il est possible que ça passe le test. À tout le moins, le gouvernement aurait des motifs sérieux à faire valoir dans le cas d’une éventuelle contestation.

Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Le professeur insiste toutefois sur l’importance de donner des directives claires et précises : S’il y a trop de flous dans le décret qui va être adopté samedi, ça ouvre la porte à une application arbitraire, et ça, c’est dangereux pour le gouvernement. J’espère que lorsqu’il va livrer son décret, il va circoncire le travail des policiers de manière très précise.

De possibles contestations

Louis-Philippe Lampron rappelle que le gouvernement a décidé de ne pas suspendre les droits et libertés. La charte québécoise continue donc de s’appliquer, ce qui ouvre la porte à d’éventuelles contestations devant les tribunaux.

Le spécialiste précise qu’il existe deux façons de contester le couvre-feu : on peut contester la mesure elle-même, mais on peut aussi s’attaquer à la façon dont elle est appliquée, par exemple en contestant une contravention.

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