La peine d’Alexandre Bissonnette jugée inconstitutionnelle
Le 15-18
Avec Annie Desrochers
En semaine de 15 h à 18 h
La peine d’Alexandre Bissonnette jugée inconstitutionnelle
Alexandre Bissonnette écoute le jugement de Juge François Huot
Photo : Radio-Canada
La Cour d'appel du Québec a déclaré inconstitutionnelle la loi qui a permis de condamner Alexandre Bissonnette, le tueur de la grande mosquée de Québec en 2017, à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. Notre experte en droit, Suzanne Coupal, revient sur la législation autour des peines pour meurtres pour mieux comprendre les différentes étapes de ce jugement historique.
Le tribunal a renoncé à additionner les peines proportionnellement au nombre de meurtres commis, au motif que le jugement était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et considéré comme une peine disproportionnée, « cruelle et inusitée ». Le nombre d'années avant de pouvoir demander une libération conditionnelle a été réduit à 25 ans. Le tueur de la grande mosquée pourrait ainsi retrouver la liberté à 52 ans. Cette décision pourrait néanmoins être contestée à la Cour suprême du Canada.
En complément :
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