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Publier les données personnelles d'autrui sur les réseaux sociaux, est-ce un crime?

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

Publier les données personnelles d'autrui sur les réseaux sociaux, est-ce un crime?

Les icones des applications YouTube, Facebook et Twitter sur l'écran d'un téléphone mobile.

Les plateformes Facebook et Twitter ont permis la publication de renseignements personnels.

Photo : iStock

« Au Québec, [diffuser des renseignements personnels sur les réseaux sociaux] est une atteinte à la vie privée. C'est très bien établi qu'on ne peut pas diffuser des renseignements dans le but de nuire à une personne. Ce n'est pas un crime, c'est une faute civile. On s'expose à devoir indemniser la victime », explique Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, au micro d'Annie Desrochers. Cette question surgit alors que les données personnelles de Samuel Paty – ce professeur décapité en France – et de Verushka Lieutenant-Duval – cette professeure qui a utilisé le « mot en n » dans un de ses cours – ont été publiées sur les réseaux sociaux.

Est-ce qu’il faudrait ajouter à nos lois des dispositions plus précises pour punir la divulgation fautive de renseignements personnels? Est-ce qu’il n’y aurait pas lieu d’en faire un crime?

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’UdeM

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