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Contraventions liées à la COVID-19 : contester ou ne pas contester?

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

Contraventions liées à la COVID-19 : contester ou ne pas contester?

Deux policiers écrivent des contraventions alors que des gens sont assis par terre.

Des policiers dans un parc à Montréal le 2 mai 2020.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Environ le tiers des constats d'infraction qui ont été émis pour rassemblement illégal est contesté en cour. Il faut toutefois avoir de bonnes raisons pour espérer éviter l'amende, selon l'avocat Thierry Rassam, président de SOS Ticket.

Même si SOS Ticket se spécialise dans la contestation de contraventions liées à la conduite automobile, l’entreprise a accepté de représenter certaines personnes qui veulent contester le constat d’infraction qu’elles ont reçu pour non-respect de la Loi sur la santé publique.

Thierry Rassam a été surpris de voir la proportion de personnes qui veulent contester leur contravention liée à la COVID-19, qui est beaucoup plus grande que la proportion de gens qui contestent habituellement les contraventions liées à la conduite automobile. Il croit que le montant de l’amende imposée dans le premier cas, entre 1000 $ et 6000 $, est ce qui explique ce fort mouvement de contestation.

Mais le montant ne peut pas en soi être une raison [pour éviter l’amende], précise-t-il. Il faut qu’il y ait une erreur.

SOS Ticket a accepté d’accompagner seulement les personnes dont le cas présentait une injustice apparente. Selon Thierry Rassam, le texte de l’interdiction de rassemblement est clair, mais certaines situations pourraient faire en sorte que la contravention est injustifiée, par exemple si deux personnes du même foyer ont reçu un constat d’infraction parce qu’elles ne respectaient pas une distance de deux mètres entre elles.

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