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Le 15-18

Avec Karyne Lefebvre

En semaine de 15 h à 18 h

Affaire Rozon : des pistes pour comprendre le rejet de la demande de recours collectif

Gilbert Rozon à sa sortie de la Cour d'appel du Québec à Montréal, le 16 mai 2019.

Gilbert Rozon à sa sortie de la Cour d'appel du Québec à Montréal, le 16 mai 2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Cour d'appel a infirmé, mercredi, le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui avait autorisé le recours collectif d'une vingtaine de femmes qui affirment avoir été agressées ou harcelées sexuellement par le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon. La directrice générale de Juripop, l'avocate Sophie Gagnon, explique les raisons qui ont motivé la décision de la Cour d'appel.

C’est important de préciser que la décision de la Cour d’appel est essentiellement une décision de nature procédurale, affirme Sophie Gagnon. Ce que la majorité des juges a conclu, c’est que l’action collective n’est pas appropriée pour juger des accusations portées contre Gilbert Rozon. L’avocate précise que cela ne signifie pas que Gilbert Rozon est blanchi des allégations qui pèsent contre lui : Ce que les juges de la majorité ont expliqué, c’est que les Courageuses ont des droits, mais qu’elles devaient les faire valoir individuellement.

Une juge dissidente

Contrairement à la majorité de ses collègues, la juge Dominique Bélanger de la Cour d’appel estime que le recours collectif contre Gilbert Rozon est légitime. Sa perception de l’action collective est différente de celle des juges de la majorité, indique Sophie Gagnon. Elle explique que l’action collective est un véhicule d’accès à la justice et qu’elle permet l’indemnisation, mais aussi de dénoncer certains comportements.

La juge Bélanger affirme, dans la décision, que l'analyse de la pertinence d'un recours collectif doit être différente dans les cas d'agressions sexuelles.

Elle soutient également que certaines questions liées au litige, comme celle du statut particulier de Gilbert Rozon dans la société et celle de l'abus de pouvoir, doivent être tranchées collectivement.

Pourquoi un procès au civil?

Les Courageuses ont déjà annoncé qu’elles allaient se tourner vers la Cour suprême pour obtenir l’autorisation de déposer un recours collectif au civil contre Gilbert Rozon.

Selon Sophie Gagnon, un procès civil a certains avantages par rapport à un procès criminel. Alors qu’au criminel, un accusé doit être reconnu coupable hors de tout doute raisonnable, au civil, c’est la partie qui présente la preuve la plus solide qui obtient généralement gain de cause.

Sophie Gagnon précise aussi que dans l’éventualité d’un procès civil, Gilbert Rozon aura l’obligation de se défendre, alors qu’au cours de son procès criminel, il aura la possibilité de garder le silence.

Qu’arrivera-t-il si la Cour suprême rejette, elle aussi, la demande de recours collectif?

Dans un tel cas, les Courageuses devront intenter des recours individuels si elles veulent obtenir justice. Et pour plusieurs, cela signifiera la fin de l’anonymat.

Chacune va devoir révéler sur la place publique les détails de son histoire, souligne Sophie Gagnon.

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