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Annie Desrochers
Le 15-18
Audio fil du vendredi 18 octobre 2019

Québec poursuit le propriétaire de la maison Charbonneau

Publié le

Abandonnée depuis des années, la maison Charbonneau à Laval est dans un piteux état. Sur la photo, toutes les fenêtres et les portes sont placardées.
Abandonnée depuis des années, la maison Charbonneau à Laval est dans un piteux état.   Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

L'avenir de la maison Charbonneau, à Laval, fera l'objet d'un procès. La Cour supérieure du Québec a accepté d'entendre le ministère de la Culture, qui lui demande d'obliger le propriétaire du bâtiment à effectuer des travaux pour préserver sa valeur patrimoniale.

Depuis des années, la maison datant de 1736 est à l'abandon. Elle est pourtant classée en vertu de la Loi sur le patrimoine du Québec.

Le ministère de la Culture invoquera cette loi devant le juge pour le convaincre d'obliger le propriétaire à présenter des plans et devis dans les 45 jours suivant le jugement. Si ces plans sont acceptés par le ministère, le propriétaire aurait alors 30 jours pour entamer les travaux. Dans le cas où les délais ne seraient pas respectés, le ministère de la Culture voudrait effectuer lui-même les rénovations et mettre une hypothèque sur la maison.

Selon l'avocat Charles Breton-Demeule, spécialisé en patrimoine, une décision en faveur du ministère serait une première : Vraisemblablement, ce serait la première fois qu'une telle décision serait rendue, c'est-à-dire une décision qui ordonnerait à un propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour préserver la valeur patrimoniale d'un bien classé.

Comme il existe peu de décisions judiciaires touchant le patrimoine, Charles Breton-Demeule croit que celle que rendra la Cour supérieure dans le cas de la maison Charbonneau permettra de clarifier les pouvoirs des municipalités et du ministère de la Culture dans ce domaine.

Pour sa part, la Ville de Laval envisage la possibilité d'acheter la maison patrimoniale, mais elle souhaiterait obtenir l'aide financière de Québec pour le faire.

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