Reconnaissance faciale : voici comment la loi protège votre vie privée

Depuis que le conseiller indépendant Marvin Rotrand a demandé à la Ville de Montréal d'instaurer un moratoire sur l'utilisation de la reconnaissance faciale, laissant entendre que cette technologie était utilisée par le Service de police de Montréal, un doute subsiste quant à la possible existence d'une base de données biométrique dans la métropole. Le spécialiste en cyberjustice Nicolas Vermeys explique comment la législation en place protège la vie privée des Québécois devant la reconnaissance faciale.

Nicolas Vermeys lui-même est incapable de confirmer ou d’infirmer l’utilisation de la reconnaissance faciale dans la métropole. Or, on devrait le savoir si c’est utilisé à Montréal, croit-il. Il précise que cette technologie est notamment utilisée par la police en Angleterre pour identifier, dans une foule, les individus qui représentent une menace.

Le spécialiste en cyberjustice mentionne que la loi québécoise stipule que, dès qu’une base de données biométrique est mise sur pied, il faut en communiquer l’existence à la Commission d’accès à l’information.

Selon Nicolas Vermeys, il se peut que la Commission soit au courant qu’une telle base de données existe à Montréal sans en avoir dévoilé l’existence, ou bien qu’on ait omis de l’avertir.

Mais il est plus probable, à son avis, que l’intelligence artificielle ne soit tout simplement pas utilisée dans la métropole.

Je crois qu’on peut faire un bon bout de chemin avec la législation que nous avons présentement. La question qu’on peut se poser, c’est si elle est bien appliquée.

Nicolas Vermeys ajoute que la loi interdit à toute entité de collecter les données ou les renseignements personnels d’une personne sans lui demander son autorisation. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, comme lors d’enquêtes policières.