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Les municipalités peuvent-elles agir contre les mauvaises odeurs?

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

Les municipalités peuvent-elles agir contre les mauvaises odeurs?

Audio fil du jeudi 18 avril 2019
Les serres de Vert Mirabel, où est produit du cannabis médical.

Des citoyens de Mirabel se plaignent des odeurs de cannabis produit en serre

Photo : Radio-Canada

Les odeurs ne sont pas aussi faciles à mesurer que le bruit. Certains citoyens se sentent donc impuissants lorsqu'ils sont incommodés par de mauvaises odeurs dans leur quartier (Nouvelle fenêtre). Pourtant, les municipalités ont le pouvoir d'agir. L'avocat Mario Paul-Hus en parle.

Mario Paul-Hus rappelle que toutes les municipalités ont un règlement sur la nuisance. Dans tous les règlements de nuisance que j’ai consultés, il y a toujours une notion de mauvaise odeur, d’odeur nauséabonde, précise-t-il.

À partir de quand une odeur peut-elle être considérée comme une nuisance? La nuisance, c’est une substance, une odeur ou une activité qui vient perturber, qui vient déranger l'activité humaine, explique l'avocat. C'est comme ça que les tribunaux vont aborder la question.

Comme il n'est pas possible de mesurer exactement la nuisance d'une odeur, ce sont surtout les plaintes des citoyens qui permettent d'entamer des procédures contre l'entreprise responsable. Un juge peut même décider de se rendre sur place pour évaluer lui-même si l'odeur est acceptable ou non.

En général, lorsque plusieurs citoyens présentent une plainte formelle à une municipalité, la municipalité prend cette chose-là au sérieux, même si ça peut impliquer des entreprises commerciales, affirme Mario Paul-Hus. La municipalité peut alors donner un constat d'infraction et négocier une solution avec l'entreprise.

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