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L'animateur Martin Labrosse
Audio fil du lundi 8 avril 2019

Cellulaire au volant : ce que vous croyez permis ne l'est peut-être pas

Publié le

Une femme au volant, son cellulaire accroché au tableau de bord
L'utilisation du GPS est permise seulement si le téléphone est fixé à la voiture.   Photo : iStock / ozanuysal

Vous êtes au volant de votre voiture, votre cellulaire dans le porte-verre, allumé sur l'application GPS. Vous pensez agir en toute légalité puisque votre téléphone n'est pas dans votre main, mais ce n'est pourtant pas le cas. L'avocat Thierry Rassam, président de SOS Ticket, rappelle que toute utilisation du cellulaire au volant est interdite, et qu'il n'existe que deux exceptions à cette règle.

Conversation mains libres

Selon Thierry Rassam, la nouvelle mouture du Code de la sécurité routière permet de parler au téléphone uniquement par l’entremise d’un dispositif mains libres.

La fonction haut-parleur du téléphone n’est toutefois pas considérée comme mains libres, précise Thierry Rassam. Un conducteur a récemment reçu une contravention pour avoir parlé au téléphone alors que c’est sa passagère qui tenait l’appareil, en mode haut-parleur. Un juge de la Cour municipale de Rosemère vient de confirmer cette infraction. Ce que le juge dit ici, c’est qu’un dispositif mains libres doit être externe au téléphone même, explique l’avocat.

La fonction mains libres doit donc être assurée par le système Bluetooth du véhicule ou par un écouteur placé dans une oreille et qui peut lui aussi être connecté à l’appareil par Bluetooth ou bien par un fil. Cela signifie que le conducteur ne peut, en aucune occasion, toucher l’écran de son téléphone pour prendre ou faire un appel. L’avocat insiste aussi sur l’importance de placer l’écouteur dans une seule oreille.

GPS fixé au véhicule

La seule autre occasion où un conducteur peut utiliser son cellulaire, c’est pour s’en servir comme GPS. L’appareil doit alors être absolument fixé au tableau de bord. Les gens pensent qu’ils peuvent mettre leur téléphone dans le porte-verre, mais ça ne fonctionne pas, souligne Thierry Rassam. Le conducteur peut toucher l’écran pour, par exemple, changer le trajet de son GPS en cours de route, mais c’est la seule application qu’il est autorisé à utiliser de cette façon.

Un conducteur ne pourrait pas, par exemple, faire jouer une liste d’écoute sur son cellulaire, même s’il est fixé au tableau de bord, à moins qu'il puisse l'activer par la voix.

Mieux vaut prévenir que guérir

Thierry Rassam rappelle que les amendes en cas d’utilisation du cellulaire au volant varient de 300 $ à 600 $ pour une première infraction et qu’elles s’accompagnent de cinq points d’inaptitude. En cas de récidive au cours des deux années suivantes, le conducteur peut voir son permis suspendu pour trois jours.

Et si vous êtes tentés de laisser votre téléphone à portée de main, sachez que cela pourrait vous attirer des ennuis, même si vous ne l’utilisez pas : Il y a une présomption dans la nouvelle version de la loi, c’est que dès que le cellulaire est accessible et allumé sur un échange de textos, [on présume que vous en faites] usage. Donc, il vaut mieux ne pas courir ce risque et le mettre dans votre poche ou dans le coffre à gants.

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