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Lanceurs d’alerte, voici comment dénoncer un délit sans vous faire congédier

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

Lanceurs d’alerte, voici comment dénoncer un délit sans vous faire congédier

Audio fil du jeudi 31 janvier 2019
Lanceur d'alerte

Lanceur d'alerte

Photo : La Presse canadienne / AP

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, rappelle que la nouvelle loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles protège tous les lanceurs d'alerte qui passent par elle.

Entrée en vigueur le 1er mai 2017, la loi est encore peu connue des citoyens. Elle permet à toute personne qui est témoin ou qui pense qu’un acte répréhensible peut être commis au sein d’un organisme public ou à l’égard d’un organisme public de venir auprès du protecteur du citoyen pour faire une divulgation de cet acte répréhensible et, à partir de là, il y a une protection contre toutes représailles dont la personne, ou toute autre personne qui serait appelée à collaborer à notre enquête, pourrait être victime, explique Marie Rinfret.

Cette procédure s’adresse à toute personne qui souhaite dénoncer un acte répréhensible, qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un sous-traitant du gouvernement ou d’un citoyen. Le lanceur d’alerte n’a qu’à remplir un formulaire (Nouvelle fenêtre) sécurisé. Il sera ensuite contacté par la protectrice du citoyen, qui déterminera si une enquête doit être menée. Celle-ci se déroule toujours confidentiellement, précise Marie Rinfret.

Toutefois, pour être protégés, les lanceurs d’alerte doivent absolument adresser leur dénonciation à la protectrice du citoyen, dès le départ.

Au terme de l’enquête, la protectrice fait un rapport à la plus haute autorité concernée par la plainte afin que le comportement répréhensible ne se reproduise plus.

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