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En 1866 naissait le Code civil québécois, pour le plus grand bonheur des capitalistes

Le 15-18

Avec Annie Desrochers

En semaine de 15 h à 18 h

En 1866 naissait le Code civil québécois, pour le plus grand bonheur des capitalistes

Photo en noir et blanc d'un homme du 19e siècle prenant la pose.

C'est George-Étienne Cartier qui est à l'origine du Code civil de 1866.

Photo : Musée McCord

Avant 1866, le Code civil du Bas-Canada était « un ensemble bigarré, pour ne pas dire bordélique », selon l'historien Jonathan Livernois : Coutume de Paris, Code Napoléon, droit romain, décisions juridiques, etc. Le procureur général du Bas-Canada, George-Étienne Cartier, a toutefois réussi l'impossible en résumant toutes ces lois pour former un seul code de 2615 articles.

Jonathan Livernois cible deux raisons qui ont motivé la décision de George-Étienne Cartier de s’attaquer au Code civil. Il y avait d’abord une raison politique : le procureur général du Bas-Canada était de ceux qui militaient pour la création d’un régime fédéral, et il sentait le besoin d’avoir un code de lois bien défini.

Mais derrière cette idée d’apparence politique, il y avait aussi des intérêts économiques. Car George-Étienne Cartier n’était pas seulement un homme de loi : c’était aussi un homme d’affaires. Et comme tout capitaliste, il chérissait l’ordre et la stabilité.

Le Montréalais a donc mandaté trois juges – deux francophones et un anglophone – pour revoir les lois civiles du Bas-Canada. Les trois hommes vont travailler très fort, pendant quatre ou cinq ans, et ils vont rédiger un code civil qui fonctionne bien, affirme Jonathan Livernois.

Il ajoute que le nouveau Code civil a été assez bien accueilli dans la population. D’un côté, les Canadiens français les plus traditionalistes se réjouissaient que l’on maintienne les vieilles lois françaises, et de l’autre, les commerçants se sentaient rassurés que le Code civil consacre la propriété privée et place la notion de contrat au centre du commerce.

Sans compter que le document était rédigé en français et en anglais. Ça a permis aux anglophones, qui se sentaient un peu lésés, de mieux comprendre les lois. Ils se sentaient donc mieux représentés, souligne Jonathan Livernois.

Le Code civil de 1866 est demeuré en vigueur jusqu’au début des années 1990.

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