Vous naviguez sur l'ancien site
Aller au menu principal Aller au contenu principal Aller au formulaire de recherche Aller au pied de page
Ici Radio-Canada Première

Contrôleur audio

Extension Flash Veuillez vous assurer que les modules d'extension (plug-ins) Flash sont autorisés sur votre navigateur.

Chargement en cours

Sandra Gagnon
Audio fil du mardi 11 décembre 2018

Le projet de loi sur le divorce inclut maintenant les langues officielles

Publié le

Un juge frappe son maillet près d'une représentation en papier d'une famille séparée et d'une balance.
Le projet de loi C-78 a été amendé pour y inclure le droit de témoigner, de plaider, de témoigner, faire des observations et recevoir un jugement dans la langue officielle de son choix partout au Canada.   Photo : iStock

La semaine dernière, le projet de loi C-78 sur le divorce, qui vise à moderniser la loi actuelle, a été amendé pour inclure les langues officielles.

Si le projet de loi est adopté, toute personne aura le droit d’utiliser la langue officielle de son choix ou de demander que le juge parle l’une des deux langues officielles.

Me Pierre Asselin, spécialiste en droit de la famille, explique que de nombreuses personnes veulent se faire comprendre dans leur langue durant un divorce.

Le droit d'obtenir un divorce en français serait un changement très important pour les francophones de l’Alberta.

Me Pierre Asselin

Le projet de loi a passé l'étape de la seconde lecture la semaine dernière.

Chargement en cours