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Écrasement en Iran : des recours en droit international?

La croisée

Avec François Joly

En semaine de 15 h 30 à 18 h

Écrasement en Iran : des recours en droit international?

Rattrapage du jeudi 9 janvier 2020
Les corps de nombreuses victimes sont alignés sur le sol.

Au moins 63 citoyens canadiens ont été tués dans l'écrasement. Mais jusqu'à 140 victimes pourraient avoir eu des liens avec le Canada.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

Le Canada pourrait entreprendre des démarches au niveau international pour obtenir des réparations pour les familles des victimes de l'écrasement du vol PS752 à Téhéran, selon un expert en droit pénal international.

Amissi Melchiade Manirabona, professeur agrégé à la faculté de droit spécialisé en droit pénal international de l’Université de Montréal, affirme que l'Iran pourrait choisir de reconnaître publiquement sa responsabilité dans l'accident et créer un fonds pour indemniser les familles des victimes canadiennes.

Ce serait le scénario le plus favorable à toutes les parties, souligne-t-il, tout en reconnaissant qu'il est peu probable que l'Iran choisisse cette option.

Dans ce cas de déni de la responsabilité de l'Iran, l'écrasement pourrait éventuellement être considéré comme un acte terroriste. Le Canada pourrait alors utiliser sa Loi sur la justice pour les victimes d'actes terroristes. Cette loi a permis d'écarter les immunités dont jouissent normalement les États, explique Amissi Melchiade Manirabona et pourrait permettre au Canada de saisir des biens iraniens pour redistribuer l'argent aux familles des victimes.

Le Canada pourrait également saisir la Cour internationale de justice pour demander des réparations à l'Iran en raison du grand nombre de ses citoyens qui ont perdu la vie dans cet écrasement.Ce sont de longues procédures, le Canada devrait être patient dans ce processus, prévient Amissi Melchiade Manirabona.

Si l'écrasement est considéré comme un acte de guerre, le Canada pourrait aussi choisir de saisir la Cour pénale internationale de l'affaire. Dans ce cas, des individus pourraient être poursuivis, plutôt que l'État iranien et les familles des victimes pourraient participer au processus.

Il s'agirait encore là des longues et difficiles procédures, admet-il.

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