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Ici Radio-Canada Première

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L-heure-juste

Janique Leblanc et Marie-Hélène Lange

Audio fil du jeudi 19 avril 2018

  • Les limites au transport d'alcool entre provinces demeureront.

    Les limites au transport interprovincial d'alcool sont constitutionnelles, juge la Cour suprême

    Les limites au transport d'alcool entre provinces demeureront. Dans une décision très attendue, la Cour suprême a tranché que de telles mesures étaient constitutionnelles. Selon les juges de la Cour suprême, qui se sont entendus à l'unanimité, l'imposition de limites à la quantité d'alcool que l'on peut se procurer dans une autre province ne constitue pas un obstacle au commerce. Voir la suite »

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